Un nouveau décret tout juste publié au Journal Officiel vient de faire entrer les cyclomobiles légers dans le code de la route, parmi les engins de déplacement personnel motorisés.
Un nouveau décret introduit les cyclomobiles dans le Code de la route
Le décret n° 2022-31 du 14 janvier 2022 relatif à la réglementation des cyclomobiles légers et modifiant le code de la route, qui vient d’être publié au journal officiel fait entrer les cyclomobiles légers dans le Code de la route. Les draisiennes électriques, aussi appelées “cyclomobiles” ont donc été intégrées au Code de la route parmi les véhicules de la sous-catégorie L1e-B, qui correspond aux cyclomoteurs.
Les cyclomobiles légers rejoignent donc dans le Code de la route les autres engins de déplacement motorisés, comme les trottinettes électriques, les gyropodes, etc …
Quels sont les changements impliqués par ce changement ?
En rejoignant les engins de déplacement personnels, les draisiennes électriques sont dorénavant soumises aux mêmes obligations que pour ces véhicules. Ainsi, les conducteurs de cyclomobiles légers doivent dorénavant souscrire une offre d’assurance pour leur véhicule, qui doit être couvert au minimum par une assurance au tiers, afin que le conducteur puisse bénéficier de la responsabilité civile en cas d’accident de la route responsable.
Qu’est-ce qu’un cyclomobile léger ?
D’après le décret tout juste publié au journal officiel, les cyclomobiles légers sont des véhicules fabriqués pour transporter une seule personne et ne comprenant pas d’aménagements destinés au transport de marchandises. De plus, la vitesse maximale des draisiennes électriques ne doit pas dépasser les 25 km/h et ce type de véhicule doit être équipé d’un moteur électrique dont la puissance maximale est inférieure ou égale à 350W.
Enfin, si le poids d’un cyclomobile léger peut atteindre jusqu’à 30 kilos, le décret fait passer la taille des engins de déplacement personnel de 1,35 mètre à 1,65 mètre afin de leur permettre d’intégrer cette catégorie de véhicules du Code de la route.
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