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Pourquoi Ornikar est parfaitement légal ?

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Précisions relatives à l'instruction ministérielle du 6 mai 2017 : Ornikar est parfaitement légal

L’instruction relative aux opérations de contrôle en matière d’enseignement de la conduite, co-signée ce 6 mai 2017 par le Ministre de l’économie et des finances, la Ministre du travail et le ministre de l’intérieur, fait le point sur les règles relatives à l’enseignement de la conduite en France.

Nous saluons cette initiative qui va dans le bon sens pour garantir la qualité des formations dispensées sur notre territoire et pour l’avenir de la profession dans son ensemble.
Cependant, afin de lever toute ambiguïté sur le modèle d'Ornikar et ses activités, nous tenons à préciser les points suivants :

1 - Ornikar est un Établissement d'Enseignement de la Conduite Automobile agréée sous le numéro E16 044 000 90. Cet agrément permet à l’auto-école d’assurer la formation de ses élèves partout en France, comme le confirme les deux lettres signées respectivement le 13/04/2018 et le 26/04/2018 par le Ministère de l’Intérieur et Gérard Collomb : « (…) en l'état actuel du droit, très récemment précisé par la jurisprudence, rien ne s'oppose à ce qu'un établissement agréé dans un département dispense des cours sur tout ou partie du territoire national ».

2 - Ornikar soutient les initiatives de l’Etat et des organes de contrôles dans la lutte contre le travail illégal et contre le travail dissimulé. Nous rappelons à ce titre que tous les enseignants partenaires de notre plateforme sont titulaires d’un diplôme d’Etat d’enseignement de la conduite ainsi que d'une autorisation d'enseigner délivrée par un préfet. Tous déclarent leur activité en tant qu’entrepreneur individuel.

3 - Ornikar rappelle qu'il n’existe aucun lien de subordination entre les enseignants partenaires et la plateforme Ornikar. Les enseignants partenaires possèdent leur propre véhicule à double-commandes. Ils n’exercent en aucun cas sous l'autorité d'Ornikar. Ornikar ne donne pas d'ordres, ni de directives, ni ne contrôle l’exécution des enseignants partenaires. Ornikar ne sanctionne en aucun cas et d'aucune manière les enseignants partenaires de son réseau. Pour rappel, le titre professionnel d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière (anciennement BEPECASER) que possèdent nos enseignants partenaires est le garant de leurs compétences pédagogiques.

4 - Les outils pédagogiques et de suivi en ligne qu’Ornikar met à disposition gratuitement aux enseignants partenaires pour exercer leur profession sont conformes au programme national de formation REMC, assurant de fait la conformité de l'enseignement dispensé par les partenaires aux élèves.

5 - Conformément à l’arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l ‘exploitation des établissements d’enseignement de la conduite à titre onéreux, le véhicule à double-commande est loué par Ornikar aux partenaires enseignants à chaque heure de conduite. L’activité des enseignants partenaires d’Ornikar est l’enseignement de la conduite et absolument pas la location de voiture. La location du véhicule des partenaires, avec les montants concernés, confirme bien qu’il s’agit d’un défraiement pour l’utilisation du véhicule et les partenaires ne dégagent pas de bénéfice sur cette location. Seule la location de véhicule en activité principale est interdite aux auto-entrepreneurs.

Ornikar a déjà été contrôlé à de nombreuses reprises : rien à signaler !

Suite à une demande de clarification sur l’activité des plateformes numériques et des enseignants indépendants de la conduite des véhicules moteur, une réponse ministérielle a été apportée par le délégué interministériel à la sécurité routière Emmanuel Barbe le 25 octobre 2017. Cette réponse que vous trouverez en cliquant ICI.

Ce texte assure qu’ « aucune disposition juridique ne fait obstacle à l’exercice de la profession d’enseignant de la conduite et de la sécurité routière sous le statut d’auto-entrepreneur au profit de différentes écoles de conduites agréées ».

Des contrôles ont été opérés dans l’ensemble du territoire auprès notamment d’enseignants partenaires d’Ornikar. Les services locaux et la DDTT n’ont relevé aucunes anomalies, l’ensemble des partenaires du réseau contrôlés ont pu justifier le respect des obligations qui leur incombent au titre des dispositions du code de la route mais aussi du droit du travail.

A ce titre, et comme expliqué ci-dessus, Ornikar rappelle qu'il n’existe aucun lien de subordination entre les enseignants partenaires et la plateforme Ornikar.

Nous rappelons que l’ADN d’Ornikar est d’aider à la modernisation de l'enseignement de la conduite en France, en mettant à disposition aux enseignants et aux auto-écoles des outils numériques de qualité. Ces innovations permettent aux candidats de payer moins cher leur formation au permis de conduire tout en offrant aux enseignants de la conduite des conditions favorables à l'exercice de leur profession.

Encore une fois :  Ornikar a été l'objet de nombreux contrôles par les autorités compétentes depuis sa création. Aucune irrégularité n'a été relevée.

Toute notre équipe est à votre disposition pour répondre à vos questions : n'hésitez pas à nous envoyer un mail à [email protected] !

A très vite dans notre réseau !

Le contenu dans cet article présente uniquement un caractère informatif et n’engage pas contractuellement Ornikar (à savoir les entités Marianne Formation SAS et Ornikar Assurances). Cette dernière décline toute responsabilité sur les décisions et conséquences qui pourraient en découler.
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