Est-il obligatoire de porter un casque en tant qu’utilisateur de trottinette électrique ?

Publié le
16
/
01
/
2021
Ensemble de trottinettes électriques proposees en "free floating"

Fin 2019, les trottinettes électriques ou EDPM étaient introduites dans le code de la route; cette mise à jour a permis la clarification de certaines règles concernant leur usage, notamment à propos du port du casque pour ses utilisateurs en France.

Définition EDPM

Les EDPM sont des engins de déplacements personnels motorisés. Ce sont des véhicules n’ayant pas de place assise et destinés à transporter uniquement un passager. Ils n’ont pas la possibilité de transporter des marchandises. Leur moteur est non-thermique.

Des obligations qui diffèrent selon les âges

Un usage dangereux

L’usage des trottinettes électriques, de plus en plus fréquent, a soulevé de multiples questions ces dernières années, notamment en termes de réglementation. L’utilisation de ces engins sur la route peut parfois être dangereuse, autant pour ses propriétaires que pour les conducteurs des autres véhicules motorisés.

Selon l’article R431-1-3 du Code de la route, les enfants de moins de 12 ans ont l’obligation de porter un casque, tout comme le vélo. 

En sachant qu’une trottinette électrique n’est utilisable qu’à partir de 8 ans, cela signifie que  les utilisateurs de 8 à 12 ans ont l’obligation de porter un casque. Si un enfant se fait arrêter sans casque lors de l’utilisation d'une trottinette électrique, une amende de 135 euros sera appliquée à l’accompagnateur, jugé responsable de l’enfant mineur. Pour le reste des personnes utilisant des trottinettes électriques, le port du casque est fortement conseillé : les accidents sont nombreux et dangereux car la tête est exposée à de gros chocs en cas de freinages brutaux à forte vitesse. En 2019, on a recensé 11 morts à la suite d’accidents de trottinettes électriques. Concernant les blessés, les victimes sont la plupart du temps atteintes de traumatismes et fractures faciales dues à la non protection de la tête.

Des facteurs contraignants

Pourquoi l’utilisation du casque n'est-elle donc pas devenue obligatoire, suite aux statistiques peu engageantes concernant les accidents causés par les trottinettes électriques ? Tout simplement car ce mode de transport, non polluant, encourage les citadins à se déplacer en préférant les trottinettes à leur voiture. L’obligation de porter un casque pourrait en décourager plus d’un… L'obligation du casque rendrait aussi difficile l’utilisation des trottinettes électriques en libre service. En plus du port du casque fortement recommandé, il est aussi conseillé de porter des vêtements réfléchissants lors des déplacements nocturnes, afin d’être vu par les autres usagers de la route.

Autres règles concernant les trottinettes électriques

Les trottinettes électriques en ville

L’usage des trottinettes électriques comporte plusieurs règles à respecter en agglomération : 

  • L’usager doit circuler sur les pistes cyclables.
  • Si il n’y pas de pistes cyclables, les routes à vitesse maximale de 50 km/h sont autorisées.
  • Il peut également circuler sur les aires piétonnes à 6 km/h sans gêner les piétons.
  • La circulation sur les trottoirs est interdite sauf autorisation du maire.
  • Le stationnement sur les trottoirs est autorisé sans gêner les piétons.
  • La vitesse officielle autorisée est de 25 km/h.
  • Obligation d’avoir une assurance responsabilité civile.

Les trottinettes électriques en dehors des villes

L’usage des trottinettes électriques hors agglomération n’est pas toujours autorisé, cela dépend de l’accord du préfet de police. Quand il est autorisé, plusieurs règles sont à respecter :

  • L’usager doit circuler sur les pistes cyclables ou voies vertes. 
  • Il est strictement interdit de circuler sur des routes à plus de 80 km/h.
  • La circulation sur les trottoirs est interdite sauf autorisation du maire.
  • Circulation sur les aires piétonnes à 6 km/h sans gêner les piétons.
  • Stationner sur les trottoirs est possible mais sans gêner les piétons.
  • Ne pas rouler à plus de  25 km/h.
  • Obligation d’avoir une assurance responsabilité civile.
Le contenu dans cet article présente uniquement un caractère informatif et n’engage pas contractuellement Ornikar (à savoir les entités Marianne Formation SAS et Ornikar Assurances). Cette dernière décline toute responsabilité sur les décisions et conséquences qui pourraient en découler.
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