La lettre du 25 mars 2016 décryptée

Le 25 mars 2016, le Préfet directeur du cabinet du ministre de l'Intérieur a écrit aux différents Préfets de France pour rappeler certains textes et lutter contre les dérives de l'auto-école et de l'enseignement de la conduite.

Que nous dit cette lettre ? En quoi Ornikar, auto-école en ligne agréée, respecte chaque article de cette lettre ? Nous allons détailler les différents paragraphes point par point.

Pour voir le texte dans son intégralité, cliquez ici

Premier axe de contrôle : les offres d'enseignement de la conduite à titre onéreux en dehors du cadre d'un établissement agréé.

Ce premier axe met en garde sur le fait qu'il soit interdit, pour un enseignant diplômé du BEPECASER, d'effectuer de l'enseignement de la conduite à titre onéreux en dehors d'une auto-école agréée. Selon l'article L.213-1 du code de la route, "L'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur d'une catégorie donnée et de la sécurité routière ainsi que l'animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière mentionnés à l'article L. 223-6 ne peuvent être organisés que dans le cadre d'un établissement dont l'exploitation est subordonnée à un agrément délivré par l'autorité administrative".

Il n'est donc pas possible pour les enseignants de proposer leurs services payant d'enseignement directement aux élèves.

Ornikar étant une auto-école agréée, elle peut rémunérer ses enseignants partenaires pour leur activité d'enseignement.

Deuxième axe de contrôle : le respect de l'ensemble de leurs obligations par certaines écoles de conduite, non seulement au titre de l'agrément délivré en application de l'article L.213-1 du code de la route, mais également du droit du travail.

1) Le respect des obligations liées à la conclusion du contrat et à l'évaluation préalable de l'élève

Cette partie rappelle que l'élève ne doit signer son contrat avec l'auto-école qu'après avoir effectué une heure d'évaluation. En effet, selon l'article L.213-2 du code de la route, "les conditions et les modalités de l'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur d'une catégorie donnée et de la sécurité routière font l'objet d'un contrat écrit, qui peut être conclu dans l'établissement ou à distance". "Ce contrat est conclu après une évaluation préalable du candidat dans le véhicule ou dans les locaux de l'établissement". Il est donc interdit de contracter par exemple un forfait 20h à l'élève avant d'avoir réalisé son heure d'évaluation.

Ornikar respecte scrupuleusement cet article et fait systématiquement effectuer une heure d'évaluation en voiture à chacun de ses élèves avant signature du contrat.

2) Les relations contractuelles entre l'établissement et les enseignants attachés à l'établissement

Cette partie rappelle que les articles de loi "ne contiennent aujourd'hui aucune prescription quant à la nature du lien contractuel entre les exploitants et les enseignants "attachés" à l'établissement". Cela signifie que les enseignants peuvent aussi bien être salariés qu'indépendants. Le Préfet précise que dans le cadre d'un travail indépendant, il ne doit y avoir aucun lien de subordination entre l'enseignant et l'auto-école.

Ornikar travaille avec des enseignants indépendants sans aucun lien de subordination. Les enseignants sont libres de leurs horaires, de leur lieux de travail et de leur pédagogie. En savoir plus sur le cadre légal du travail en tant qu'enseignant de la conduite indépendant.

3) Les véhicules d'apprentissage

Cet partie rappelle l'article 2, 14° de l'arrêté du 8 janvier 2001 qui stipule "Toute personne désirant exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière doit adresser au préfet du département du lieu de son exploitation une demande datée et signée, accompagnée d'un dossier comportant les pièces suivantes [...] La justification de la propriété ou de la location du ou des véhicules d'enseignement ainsi que, pour chacun d'eux, l'attestation d'assurance couvrant les dommages pouvant résulter d'accidents causés aux tiers dans les conditions prévues par l'article L. 211-1 du code des assurances.

Lorsqu'une demande d'agrément est faite, le demandeur doit, à la date de la demande posséder ou louer les véhicules d'apprentissage. Cet article ne fait pas mention du fait que tous les véhicules doivent être achetés ou loués par l'auto-école après demande d'agrément.

Cependant, dans un but de transparence, Ornikar loue l'ensemble des véhicules dédiés à l'apprentissage aux enseignants partenaires pendant l'ensemble des heures de conduite effectuées par ces partenaires sur sa plateforme.

Conclusion

L'activité d'enseignement de la conduite est réglementée et il est important de bien suivre tous les textes parus à ce sujet. Cette lettre est un bon moyen de reprendre point par point les réglementations pour vérifier la conformité de chaque auto-école. Grâce à cette lettre, on peut voir qu'Ornikar respecte scrupuleusement la réglementation de l'activité d'auto-école et d'enseignement de la conduite.

Si vous souhaitez en apprendre plus sur le fonctionnement d'Ornikar, vous pouvez regarder notre vidéo de présentation.