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Qu’est-ce que la lettre 48SI ?
La lettre 48SI est le courrier officiel qui annonce l’invalidation de votre permis de conduire suite à la perte totale de vos points. C’est une étape critique dans la vie d’un conducteur, et il est essentiel de bien comprendre ses conséquences et les démarches à entreprendre.
La lettre 48SI est envoyée en recommandé avec accusé de réception par le Ministère de l’Intérieur elle signifie l’invalidation administrative de votre permis de conduire pour solde de points nul, ce qu’on appelle aussi l’« invalidation pour perte totale de points ».
Quand et pourquoi reçoit-on la lettre 48SI ?
Quand ?
Dès que toutes les infractions commises entraînent la perte de la totalité de vos points (solde à 0), la lettre 48SI est générée automatiquement par le Système National du Permis de Conduire (SNPC).
Pourquoi ?
Pour vous notifier formellement que vous n’êtes plus autorisé à conduire et que votre permis est invalidé pour une durée de 6 mois minimum. Elle s’applique à tous les conducteurs titulaires d’un permis définitif (hors période probatoire, qui est concernée par la lettre 48N).
Que contient-elle ?
- Notification de l’invalidation de votre permis.
- Interdiction de conduire tout véhicule nécessitant un permis.
- Obligation de restituer votre permis à la préfecture dans les 10 jours suivant la réception du courrier.
- Informations sur la durée de l’interdiction (6 mois minimum, 1 an en cas de récidive).
- Procédure pour repasser le permis au terme de l’invalidation.
Quelles démarches après avoir reçu la lettre 48SI ?
Restituer son permis
Vous devez remettre votre permis à la préfecture ou à la sous-préfecture sous 10 jours. Ne pas le faire vous expose à des sanctions pénales.
Respecter l’interdiction de conduire
Il est strictement interdit de conduire pendant toute la durée d’invalidation.
Attendre la fin du délai d’interdiction
La durée minimale est de 6 mois (ou 1 an si vous avez déjà été invalidé dans les 5 dernières années).
Repasser le permis
À la fin du délai, vous devrez :
- Passer une visite médicale et un test psychotechnique,
- Repasser le code de la route (et parfois la conduite selon votre ancienneté de permis),
- Constituer un dossier auprès de l’ANTS pour obtenir un nouveau permis
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