Comment ça marche

Contexte

En France, plusieurs situations peuvent amener une personne à devoir suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Ces stages peuvent être effectués volontairement pour récupérer des points ou s’avérer obligatoires selon le contexte. Leur objectif : sensibiliser aux dangers de la route et encourager une conduite plus responsable.

Stage volontaire

Le stage volontaire de sensibilisation à la sécurité routière est un moyen efficace de récupérer des points sur votre permis. Si vous avez commis une ou plusieurs infractions ayant entraîné la perte de points, vous pouvez choisir de suivre ce stage pour non seulement de récupérer des points, mais aussi de prendre conscience des risques liés à la conduite.

Stage obligatoire pour les permis probatoires

Les jeunes conducteurs en période probatoire peuvent être obligés de suivre un stage de sensibilisation si leur solde de points est réduit à 3 points ou moins à la suite d'une infraction. Ce stage doit être effectué dans un délai de 4 mois après réception de la lettre 48N. Ce stage obligatoire a pour but de prévenir une éventuelle invalidation du permis et de renforcer la sensibilisation aux dangers de la route.

Composition pénale

C'est une procédure alternative aux poursuites judiciaires classiques pour certaines infractions routières telles que des excès de vitesse modérés. Dans ce cadre, le procureur de la République peut proposer un stage de sensibilisation à la sécurité routière comme sanction. Le conducteur peut accepter cette mesure pour éviter une comparution devant le tribunal. Ce stage doit être réalisé dans un délai imparti, et son non-respect peut entraîner des poursuites supplémentaires.

Peine complémentaire

Dans le cadre d'une décision judiciaire, un juge peut imposer un stage de sensibilisation à la sécurité routière en tant que peine complémentaire. Ce type de sanction est généralement prononcé en plus d'autres peines, comme une amende ou une suspension de permis, et s'applique souvent dans des cas d'infractions graves, telles que la conduite sous l'emprise de l'alcool ou des stupéfiants.

Conditions de participation

Ce stage est ouvert à tous ! Que ce soit pour récupérer des points afin d'éviter l'annulation de votre permis ou pour répondre à une obligation légale vous pouvez y participer.

Prérequis

• Perte de points : Vous devez avoir effectivement perdu des points sur votre permis. Si vous êtes au maximum de points, vous ne pouvez pas participer à un stage pour en récupérer.
• Intervalle de temps : La loi LOPPSI 2 du 14 mars 2011 encadre la participation aux stages vous permettant de suivre un seul stage de récupération par an, avec un intervalle d'au moins un an et un jour entre deux stages.
• Validité du permis : Votre permis doit être valide, c'est-à-dire qu'il ne doit pas être annulé ou suspendu. Les titulaires de tous types de permis de conduire peuvent participer, que ce soit un permis A (moto), B (voiture), ou d'autres catégories, tant que le permis est valide.
• Plafond de points : Le total des points récupérés ne peut pas dépasser le maximum autorisé sur votre permis (généralement 12 points pour un permis classique).
• Participants éligibles : Tous les conducteurs, y compris ceux en période probatoire, peuvent participer à un stage, tant qu'ils respectent les conditions ci-dessus. Pour les conducteurs en période probatoire, un stage peut être obligatoire s'ils reçoivent une lettre 48N après avoir perdu 3 points ou plus en une seule infraction.

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Programme

Le stage de sensibilisation à la sécurité routière est encadré en France par l'article L223-6 du Code de la route et son contenu est uniformisé conformément à l'arrêté du 26 juin 2012, qui régit les conditions d'exploitation des établissements organisant ces stages de sensibilisation à la sécurité routière.

Thématiques

Ainsi, le programme se concentre sur l'amélioration de l'attitude et du comportement des conducteurs, qui sont les principaux facteurs de risque sur la route.

Plusieurs thèmes sont abordés :

• Les accidents.
• L’alcool, les drogues et les médicaments au volant.
• Les comportements à risque et leurs conséquences.
• L’analyse des limites individuelles.‍

‍Si le programme du premier jour s’articulera autour d’un tronc commun, les enseignements du deuxième jour pourront notamment être plus spécialisés et adaptés par rapport aux besoins des participants.

Intervenants

Les stages de récupération de points sont animés par 2 types de professionnels agréés, offrant une approche complète de la sécurité routière :

• Formateur en sécurité routière (FSER) : Ce professionnel est spécialisé dans l'enseignement des règles et des comportements sécuritaires à adopter sur la route. Il apporte des connaissances précises sur le Code de la route, les statistiques d'accidents, et les bonnes pratiques de conduite.
• Psychologue : Le psychologue intervient pour aider les participants à comprendre les aspects comportementaux et psychologiques liés à la conduite. Il favorise la réflexion sur les attitudes au volant et aide à prendre conscience des comportements à risque.

En participant à ce stage, vous aurez l'occasion de mieux comprendre comment vos comportements influencent votre sécurité et celle des autres.

Déroulé

Le stage se déroule sur 2 jours consécutifs, avec un total de 14 heures de formation.
Le groupe est composé 6 à 20 stagiaires et sera encadré par un formateur en sécurité routière et un psychologue.
Le jour du stage, vous aurez besoin de vous munir d'une pièce d'identité (CNI ou passeport), de votre convocation et votre permis de conduire.

Premier jour

Deuxième jour

Après le stage

À la fin du stage permis à points, le stagiaire reçoit une attestation de fin de stage (il n'y a pas d'examen). Les jeunes conducteurs recevront en plus un document pour effectuer la demande de remboursement de leur amende auprès du Trésor Public.

Petite précision : les stages se déroulent exclusivement en présentiels. Cette exigence légale garantit des interactions enrichissantes et une expérience pratique optimale !

Les points sont ensuite généralement crédités dans un délai de 24h à plusieurs semaines après la fin du stage. Le délai peut s’étendre jusqu’à 4 mois selon le traitement administratif.

Si, après ce délai, vos points n'apparaissent toujours pas, vous pouvez :

• Nous informer de votre situation par email à [email protected] ou par téléphone au 09 70 70 50 61 pour recevoir des conseils sur les démarches à suivre.
• Contacter le centre où vous avez suivi le stage pour confirmer que toutes les démarches administratives ont été effectuées.
• Contacter votre préfecture pour obtenir des informations sur le statut de votre dossier.

Comment s'inscrire

Inscription

Pour vous inscrire, rien de plus simple :

• Dirigez vous vers la page de recherche, entrez les villes (Marseille, Paris, Nantes, Lyon, etc.), les dates qui vous conviennent le mieux et sélectionnez le centre.
• Complétez les informations requises dans le formulaire
• Payez votre stage en toute sécurité.

Vous serez par la suite contacté pour vérifier les documents et faire des ajustements si nécessaire.

Pièces justificatives

Voici la liste des documents à fournir pour vous inscrire :

• Permis de conduire
• Carte d’identité ou passeport
• Éventuellement : lettre de convocation (ex : 48N)

Si vous avez perdu votre document physique de permis de conduire, retrouvez toutes les démarches à suivre juste ici.La déclaration de perte officielle et l’attestation de droit à conduire vous permettront de vous inscrire à un stage de récupération de points. Une fois le processus effectué, vous n'aurez plus qu'à participer au stage, récupérer vos points et rouler sereinement !