Infractions routières

Qu’est-ce qu’une infraction routière ?

Une infraction routière est le non-respect d’une règle inscrite dans le Code de la route. Selon leur gravité, les infractions sont classées en 5 catégories - de la contravention de 1ère à la 5ème classe, jusqu’au délit.

Tableau récapitulatif des principales infractions

Les sanctions complémentaires possibles

Au-delà du retrait de points et de l’amende, certaines infractions au Code de la route peuvent entraîner des sanctions complémentaires. Ces mesures sont décidées par les autorités, en fonction de la gravité des faits et du profil du conducteur.

Suspension du permis

Cette sanction consiste à retirer temporairement le droit de conduire. La durée de la suspension varie selon la gravité de l’infraction (de quelques jours à plusieurs mois). Elle est fréquente en cas d’excès de vitesse important, d’alcoolémie, ou de conduite sous stupéfiants.

Suspension administrative

Décidée par le préfet, avant tout jugement, souvent pour des infractions graves (alcool, stupéfiants, grand excès de vitesse).

Suspension judiciaire

Prononcée par un juge lors d’une condamnation pénale.

Annulation du permis

L’annulation correspond à la perte définitive du droit de conduire. Le conducteur doit alors repasser l’examen du permis pour pouvoir reconduire. Cette sanction est appliquée en cas de récidive ou de faits très graves (récidive d’alcoolémie, homicide involontaire, etc.).

Obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière

Le stage de sensibilisation est souvent imposé par le juge ou l’administration suite à certaines infractions (perte importante de points, conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants, grands excès de vitesse). Ce stage, d’une durée de deux jours, permet de sensibiliser le conducteur aux risques routiers et de récupérer jusqu’à 4 points sur le permis. Ne pas effectuer ce stage dans le délai imparti peut entraîner d’autres sanctions, voire la suspension du permis.

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Confiscation du véhicule

La confiscation du véhicule signifie que l’État devient propriétaire de votre voiture, qui peut ensuite être vendue ou détruite. Cette sanction est généralement prononcée pour les infractions très graves, comme la récidive de conduite sous alcool ou stupéfiants, ou la participation à des courses illégales. Le juge peut décider de cette sanction en complément d’autres peines.

Peine de prison (pour les délits graves)

La prison concerne les infractions qualifiées de délits : conduite en état de récidive d’alcoolémie ou de stupéfiants, refus d’obtempérer, blessures ou homicide involontaire, etc. Les peines d’emprisonnement peuvent aller de quelques mois à plusieurs années, selon la gravité des faits et le passé du conducteur. Dans certains cas, la peine de prison peut être assortie d’un sursis ou d’un aménagement (bracelet électronique, etc.).

Conduire sans permis

Conduire sans permis est une infraction grave en France, passible de sanctions sévères. Que ce soit parce que vous n'avez jamais passé le permis, que votre permis a été invalidé, suspendu, ou annulé, prendre le volant sans être en possession d'un permis valide expose à des amendes élevées, à des peines de prison, ainsi qu'à l'interdiction de repasser le permis pendant une période déterminée.

Les sanctions incluent :

• Une amende forfaitaire de 800€ si vous conduisez sans jamais avoir obtenu de permis.
• Une peine pouvant aller jusqu'à un an de prison et 15 000€ d'amende en cas de récidive.
• La confiscation du véhicule utilisé pour conduire sans permis.

Il est donc crucial de toujours être en possession d'un permis de conduire valide avant de prendre la route. Si vous vous trouvez dans une situation où votre permis a été suspendu ou annulé, il est impératif de respecter cette interdiction pour éviter des conséquences judiciaires encore plus graves.

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