Les voitures sans permis

Comme tous les véhicules motorisés circulant sur les routes françaises, l’utilisation des voitures sans permis est soumise à un certain nombre de règles et de prérogatives. Si ces règles ne sont généralement pas trop contraignantes, les limitations d’usage relatives à ce type de véhicule poussent généralement les jeunes conducteurs à obtenir le permis de conduire.

Voiturette sans permis circulant autour d'un rond-point

Qu’est-ce qu’une voiture sans permis ?

Une voiture sans permis, aussi appelée voiturette, est un quadricycle léger à moteur, dont la puissance maximum est de 4 kw. La vitesse maximale autorisée pour ce type de véhicule est de 45 km/h, ce qui en fait un véhicule lent. Il est donc interdit aux voiturettes de circuler sur les voies rapides, les voies à accès réglementé et les autoroutes.

On peut également retrouver sous appellation de voitures sans permis certains quadricycles à moteur lourds, pouvant aller jusqu'à 75 km/h et transporter jusqu'à 4 personnes.

Les voitures sans permis comportent un volant, un levier de vitesses ainsi qu’un pédalier comportant 2 pédales, une pédale d’accélérateur et une pédale de frein.

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Qui peut conduire une voiture sans permis ?

Comme pour tous les autres quadricycles à moteur, le conducteur d’une voiture sans permis doit être âgé d’au moins 14 ans et doit avoir obtenu le permis AM ou le BSR, s’il est né après le premier janvier 1988. Tout usager né avant cette date peut conduire une voiture sans permis sans avoir besoin de passer le BSR ou le permis AM.

En ce qui concerne les modèles les plus puissants, il peut être nécessaire pour le conducteur d'obtenir le permis B simplifié, ou permis B1. Pour ce faire, le candidat souhaitant passer le permis B1 doit avoir au moins 16 ans et avoir obtenu son examen du Code de la route. Il doit également réussir une épreuve pratique d'une durée de 32 minutes comprenant de la conduite et 2 manoeuvres.

S’il n’est donc pas nécessaire d’avoir obtenu le permis B pour pouvoir utiliser l’une de ces voitures sans permis. Un usager peut se voir interdit de conduire l’une de ces voiturettes sans permis en cas de condamnation judiciaire lui explicitant l’interdiction de conduire ce type de véhicule.
Un usager ne respectant pas les règles relatives à la conduite d’une voiture sans permis sera exposé à une amende de 35 €.

Voiture sans permis et immatriculation

Comme tous les véhicules motorisés, les voiturettes doivent obtenir un certificat d’immatriculation, par le biais d’une carte grise. Pour obtenir un certificat d’immatriculation, le conducteur d’une voiture sans permis doit suivre les mêmes démarches que les autres automobilistes. Tous les véhicules, qu’ils soient neufs ou d’occasion, doivent être immatriculés.

Le conducteur de la voiturette devra cependant remplir le champ J1 avec la dénomination QM, qui correspond aux quadricycles à moteur. Le coût pour l’obtention du certificat d’immatriculation dépendra ensuite de différents facteurs, comme le prix de la taxe régionale, à laquelle s’ajoute la taxe de gestion de 4 €, ainsi que la redevance d’acheminement, qui coûte elle, 2,76 €.
Aux coûts de ces différentes taxes doit s’ajouter également l’achat de la plaque d’immatriculation obligatoire, placée à l’arrière du véhicule. Une seconde plaque, qui n’est pas obligatoire, peut également être apposée à l’avant du véhicule.
Les voitures sans permis sont dispensés de passer le contrôle technique.

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Voiture sans permis et assurance

Les voiturettes sans permis, comme tous les autres véhicules terrestres à moteur, doivent absolument être assurées pour pouvoir circuler sur la chaussée. Toute voiture sans permis doit être assurée au minimum avec la garantie responsabilité civile. Si un conducteur peut ajouter des garanties supplémentaires sur sa voiturette, il paiera moins cher son assurance qu’un automobiliste classique, mais n’aura pas droit au bonus/malus d’assurance.

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