Où circuler au volant d'une voiture sans permis ?

Tous les usagers de la route ou presque ont déjà croisé, durant l’un de leurs nombreux trajets, une voiturette sans permis de conduire. Si ces véhicules, facilement reconnaissables en raison de leur taille extrêmement réduite, se rencontrent de plus en plus fréquemment le long des routes, les usagers ne savent pas toujours quelles voies de circulation ces véhicules particuliers peuvent emprunter ou non. Ces véhicules, qui ne peuvent circuler qu’à une vitesse extrêmement limitée, sont néanmoins autorisés à circuler le long de l’ensemble des routes, à l’exception des voies à accès réglementé et des autoroutes. En cas de non-respect de ces règles de circulation, les conducteurs de voiturettes recevront une contravention et verront leur véhicule être confisqué par les forces de l’ordre.

Voiturette circulant au niveau d'un sens giratoire

La mobilité des voiturettes bridée par leur vitesse maximum

Les voiturettes sont des quadricycles légers pouvant être conduits dès l’âge de 14 ans par les possesseurs du permis AM, d’après l’arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du Brevet de Sécurité Routière (BSR), correspondant à la catégorie AM du permis de conduire, ou sans aucun permis de conduire pour les usagers de la route nés avant le 1er janvier 1988. Les véhicules appartenant à cette catégorie peuvent comporter jusqu'à deux places, peser 250 kg à vide et comprennent un moteur d’une puissance maximum de 6KW. Toutes ces caractéristiques spécifiques font des voiturettes sans permis des véhicules dont la vitesse maximum est limitée à 45 km/h.

Or, c’est cette limitation de vitesse qui empêche les voiturettes d’emprunter certaines voies de circulation. En effet, si la plupart des routes sont ouvertes à la circulation des véhicules lents, dont font partie les voiturettes, certaines portions du réseau routier sont réservées à la circulation de véhicules dépassant les 60 km/h. C’est notamment les cas des autoroutes et des voies rapides, que les quadricycles légers ne sont pas autorisés à emprunter puisqu'ils ne peuvent pas dépasser les 45 km/h.

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Les voies ouvertes à la circulation des voiturettes sans permis et les voies qui leur sont interdites

Les voiturettes sans permis peuvent circuler sur l’ensemble des voies appartenant au réseau routier français présenté dans le Code de la route, à l’exception :

  • des autoroutes
  • des voies express
  • des routes périphériques

Voies ouvertes à la circulation des voiturettes sans permis

Les voitures sans permis suivent les mêmes règles générales que les cyclomoteurs. Ces véhicules peuvent donc circuler en agglomération, mais aussi le long des voies appartenant au réseau routier secondaire, comme les voies communales, nationales ou départementales, à condition qu’il ne s’agisse pas de voies express.

Voies interdites à la circulation de voiturettes sans permis

L’interdiction pour les voiturettes sans permis de circuler le long des autoroutes est spécifiée par l’article R421-2 du Code de la route, et s’applique également aux routes à accès réglementé ainsi qu’aux routes périphériques. En effet, ces trois types de voies de circulation autorisent généralement une circulation à une vitesse élevée. La présence d’usagers de la route ne pouvant pas circuler à une vitesse suffisamment importante, comme c’est le cas pour les quadricycles à moteur, pourrait entraîner des risques pour les autres conducteurs, ces risques pouvant aller jusqu'aux accidents de la route.

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Sanctions en cas de conduite sur une voie interdite aux quadricycles légers

Si un usager au volant d’une voiturette sans permis se retrouve à circuler sur une voie interdite à la circulation de son véhicule, celui-ci recevra une amende pouvant atteindre 1 500 €, et verra son véhicule être immobilisé ou être envoyé à la fourrière.

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