Conduire sans permis ou sans assurance : quelles sont les sanctions?

Depuis l'arrivée du permis à points, les statistiques montrent que le nombre de personnes conduisant sans permis de conduire augmente chaque année. Ornikar revient donc sur l'obligation de détenir le permis de conduire ainsi qu'un contrat d'assurance pour le conducteur.

Permis de conduire probatoire

Conduire sans permis

Pour l'année 2014, les autorités ont relevé près de 130 000 infractions pour défaut de permis de conduire. Selon les experts, le chiffre réel serait plus proche de 500 000 personnes !

Lois et amendes

Conduire sans être titulaire du permis

Selon l'article L.221-2 du code de la route, les conducteurs qui prennent le volant sans être titulaires du permis de conduire risquent 15 000€ d'amende et jusqu'à un an de prison.

Conduire malgré une suspension, une annulation ou une invalidation du permis

Dans cette situation, les sanctions prévues sont les suivantes : jusqu'à 4 500€ d'amende et 2 années de prison, une perte supplémentaire de 6 points, une suspension ou l'interdiction de passer son permis pendant 3 ans.

Le projet de Loi Taubira

Courant 2015, un projet de loi avait été engagé par l'ancienne ministre de la justice afin de transformer cette infraction en simple contravention (amende forfaitaire de 500€). Ce projet a été abandonné et le défaut de permis de conduire reste un enjeu très important en terme de sécurité routière.

Autres sanctions en cas d'infraction

En cas de récidive, les sanctions prévues ci-dessus peuvent être doublées. Les automobilistes récidivistes risquent également d'autres sanctions :

Comment éviter cette situation à risque ?

Conduire sans assurance

En 2015, environ 750 000 français roulaient sans assurance.

Les sanctions

Un certificat d'assurance en gros plan.

L'assurance automobile est obligatoire depuis la loi du 27 février 1958. Elle peut coûter entre 250€ et 1000€ par an en fonction de l'expérience de l'usager en tant que conducteur. Les automobilistes persistant à conduire sans assurance s'exposent à diverses sanctions :

En cas d'absence des papiers d'assurance

Lors d'un contrôle routier, l'agent de police demandera à l'usager son attestation d'assurance. S'il n'est pas en mesure de la lui présenter, il sera alors verbalisé à hauteur de 11€ et n'aura ensuite que 5 jours pour se présenter au poste de police avec son document. S'il ne se présente pas au poste, l'amende du conducteur sera majorée et en cas de défaut avéré, l'affaire est loin de s'arrêter...

En cas de défaut d'assurance

En cas de défaut d'assurance, la loi prévoit plusieurs sanctions :

Le défaut d'assurance étant considéré comme un délit, ce sera donc le tribunal correctionnel qui sera compétent dans cette situation.

En cas d'accident

L'automobiliste qui décide de conduire sans permis de conduire n'est évidemment pas assuré. En cas d'accident donc, un organisme, le Fonds de garantie automobile (FGA) se substitue à sa défaillance afin d'indemniser les victimes. Mais suite à l'accident, ce fonds se retournera contre l'automobiliste afin de lui demander le remboursement des indemnisations versées aux victimes. Il est donc fortement conseillé aux usagers de la route de ne pas conduire sans permis ou sans assurance, car ils risqueraient de le payer toute leur vie durant, les indemnisations pouvant se chiffrer en millions d'euros...

Assurer son véhicule même inutilisé

Un véhicule qui ne circule plus, même stationné sur un terrain privé, peut toujours causer des dommages, en cas d'incendie notamment. C'est la raison pour laquelle les automobilistes sont tenus d'assurer ce véhicule, a minima au tiers responsable.

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