Les plaques d’immatriculation

Parmi les différents équipements qui composent une automobile, peu d’éléments non fonctionnels sont aussi importants que les plaques d’immatriculation. Si tout usager de la route sait à quoi ressemble une plaque d’immatriculation, il peut être nécessaire de rappeler à quel point elles sont importantes aux candidats souhaitant passer l’examen pratique du permis de conduire.

plaques d'immatriculation posées sur un véhicule

Qu’est-ce qu’une plaque d’immatriculation ?

Une plaque d’immatriculation est un élément propre à tout véhicule motorisé circulant sur la voie publique, et qui permet de faciliter son identification grâce à un relevé des lettres et des chiffres composant son numéro du Système d’Immatriculation des Véhicules (ou SIV). Les plaques d’immatriculation sont définies par l’arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d’immatriculation des véhicules comme étant composées d’un support rigide fixé ou riveté sur la carrosserie de manière inamovible.

La plaque est composée uniquement d’informations nécessaires à l’identification des véhicules, comme le numéro de SIV ou le numéro de département choisi par l’usager. La plaque doit être homologuée et respecter toutes les conditions nécessaires pour pouvoir être utilisées correctement, comme la courbure ou la symétrie du support.

Les numéros d’immatriculation présents sur les plaques sont réalisés sous la forme de caractères en bâtons sans empattement. Les différents caractères sont, de plus, résistants à l’usage et ne peuvent pas être détachés ou retirés sans que la plaque n’ait été elle-même détériorée.

La plaque d’immatriculation française comprend également une lettre “F” définissant l’origine française du véhicule, ainsi qu’un identifiant territorial comprenant le logo d’une région et le numéro d’un département. Il est formellement interdit de modifier sa plaque, que ce soit en la détériorant ou en repositionnant les caractères.

L'ensemble des caractères pouvant composer une plaque d'immatriculation.

Quels véhicules doivent-être immatriculés ?

Tous les véhicules à moteur, excepté certains véhicules de travaux publics, doivent impérativement être immatriculés pour pouvoir circuler en France. La nécessité d’immatriculation s’applique donc non seulement aux automobiles, mais également aux motos, scooters, quadricycles légers et lourds, ainsi qu’aux camions, bus, etc ...

Le nombre de plaques nécessaires en fonction des véhicules

Le nombre de plaques qui doivent être fixés sur la carrosserie du véhicule dépend principalement du type de véhicule.

Les véhicules à 4 roues, comme les voitures, les véhicules utilitaires, les camions ou les autobus, doivent impérativement avoir deux plaques d’immatriculation, l’une fixée à l’avant et l’autre fixée à l’arrière.
Les véhicules à 2 ou 3 roues, ainsi que certains quadricycles à moteur légers n’ont besoin que d’une seule plaque d’immatriculation pour pouvoir circuler. Cette plaque doit contenir des inscriptions noires sur un fond blanc et ne nécessite pas la présence d’un identifiant territorial, à condition que le véhicule fasse moins de 53 cm3.

En ce qui concerne les remorques, la façon de l’immatriculer dépendra principalement de son Poids Total Autorisé en Charge (ou PTAC), et du fait qu’il dépasse ou non les 500 kg. Si c’est le cas, la remorque devra posséder son propre numéro d’immatriculation, différent de celui du véhicule qui la tracte.

Si le PTAC de la remorque est inférieur à 500 kg, la remorque doit aussi être immatriculée, mais elle peut avoir la même immatriculation que le véhicule qui la précède. Comme pour les deux roues, une seule plaque d’immatriculation située à l’arrière est suffisante.

Quelles sanctions en cas de défaut d’immatriculation ?

En cas de non-respect des dispositions relatives aux plaques d’immatriculation, qu’il s’agisse d’une plaque non conforme dont les défauts empêcheraient la lecture des caractères, ou d’une absence totale des plaques d’immatriculation, l’usager encourt une amende pouvant aller jusqu’à 750 €.

photographie montrant un certificat d'immatriculation accompagné de plaques

Que faire en cas de vol ou d'usurpation de plaques d’identités ?

Il arrive que des usagers malintentionnés dérobent à un autre conducteur ses plaques d’immatriculation, ou qu’il en fasse faire des fausses comprenant un marquage frauduleux appartenant à un autre usager.

En cas de vol de ses plaques d’immatriculation, un usager lésé doit aller porter plainte auprès de la police. Une fois sa plainte déposée, et si le fautif n’utilise pas les plaques, l’usager devra faire faire de nouvelles plaques d’immatriculation à son numéro de SIV et devra les fixer sur sa carrosserie.

En cas d’usurpation des plaques d’immatriculation, comme par exemple dans le cadre d’un excès de vitesse enregistré sur une route où le conducteur n’aurait pas pu se trouver, l’usager doit contester l’amende qu’il a reçue sous 45 jours, puis doit porter plainte auprès de la police pour usurpation de plaque d’identité.

Le numéro de la plaque sera alors enregistré sur le registre des forces de l’ordre comme appartenant à un véhicule volé. Suite à sa plainte, le propriétaire devra faire une demande pour obtenir une nouvelle carte grise et, une fois celle-ci reçue, il devra faire remplacer ses plaques d’immatriculation.

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