Comment assurer un véhicule sans permis ?

Les voitures sans permis sont des véhicules à moteur qui nécessitent que leur conducteur soit titulaire de la catégorie AM ou de la catégorie B1 du permis de conduire pour circuler derrière leur volant. Leur homologation pour un usage sur la route nécessite que leur propriétaire souscrive un contrat d’assurance VSP. Depuis 2014, il est possible de conduire un véhicule sans permis dès l’âge de 14 ans sous certaines conditions. Comme pour n’importe quel véhicule, les garanties offertes varient en fonction de la formule d’assurance souscrite.

Voiturettes sans permis

Tout savoir sur les assurances VSP

En France, l’engouement des jeunes et des personnes âgées pour les voitures sans permis est tel que la plupart des assureurs proposent à présent des assurances VSP. Comme pour une automobile lambda, il est possible de choisir entre plusieurs formules d’assurances : au tiers, intermédiaire, dommages par collision et tous risques. Ces formules contiennent toutes une garantie responsabilité civile, qui permet d'indemniser les dommages corporels et matériels causés à autrui. Plus la formule d’assurance mise en place est complète, plus elle couvre de dommages importants.

Qui peut conduire une voiturette  ?

Jusqu’en 2013, il suffisait d’être titulaire du brevet de sécurité routière pour pouvoir conduire une voiture sans permis dès 16 ans. Cependant, la réforme de la législation routière a quelque peu modifié la donne. En effet, les personnes voulant circuler en cyclomoteur, en voiturette ou en quad doivent être titulaires du permis AM si la puissance moteur ne dépasse pas 5,6 Ch. Par contre, si celle-ci dépasse atteint les 15 kW, le conducteur devra être âgé de 16 ans et être détenteur du permis B1. Dans tous les cas, les propriétaires de véhicule sans permis sont tenus de respecter le Code de la route comme tous les autres usagers. Même si ces permis de conduire ne disposent pas d’un capital de points, en cas d’infraction, les conducteurs encourent les mêmes sanctions que les conducteurs de véhicules classiques.

Quels sont les véhicules concernés par l’assurance VSP ?

Il existe deux catégories de véhicules concernés par l’assurance VSP  :

Voiturette italienne sans permis

Il est possible de vérifier depuis un comparateur en ligne si un véhicule correspond aux attentes des compagnies d’assurance pour la mise en place d’une assurance VSP. Ensuite, il faudra sélectionner les différentes formules pour assurer un véhicule sans permis afin de comparer les niveaux de garantie avant de choisir la plus adaptée aux besoins du conducteur.

En cas de défaut d’assurance, le conducteur d’un véhicule sans permis risque les mêmes sanctions que celles encourues pour une automobile ou un deux-roues. En effet, dans tous les cas c’est l’article L324-2 du Code de la route qui s’applique. Celui-ci indique que le fait de conduire sans assurance est un délit puni d’une amende de 3 750 €, assortie d’une suspension de permis de 3 ans et, dans certains cas, de la confiscation du véhicule.

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