L’assurance des voitures et véhicules non roulants

Beaucoup de conducteurs se demandent, lorsque leur véhicule est immobilisé pour une longue période, s’il est nécessaire de continuer à l’assurer. En France, l’assurance des voitures et véhicules non roulants répond à la même obligation que ceux qui circulent quotidiennement.

détail d'un certificat d'assurance

Faut-il assurer les voitures et véhicules non roulants  ?

Le fait d’assurer les voitures et véhicules non roulants est une obligation légale liée à l’article L211-1 du Code des assurances sur l’ensemble du territoire français. Cela implique la mise en place d’un contrat d’assurance impliquant, à minima, une garantie responsabilité civile. Grâce à elle, le propriétaire d’un véhicule est couvert pour les dommages corporels et matériels que son véhicule pourra causer à un ou plusieurs tiers. Attention, la responsabilité civile n’ouvre aucun droit à l’indemnisation pour les dégâts subis par le titulaire de la carte grise. C’est pour cela qu’il ne s’agit, même si son rôle est très important dans le cadre d’un accident responsable, que d’une garantie de base qui doit être complétée afin d’assurer une couverture optimale au véhicule.

Peu de conducteurs en ont conscience, mais le stockage d’un véhicule peut entraîner des accidents domestiques tels qu’un incendie, ou encore une explosion.

Quelle assurance des voitures et véhicules non roulants  ?

Plutôt que de continuer à payer une assurance tous risques très complète pour l’assurance des voitures et véhicules non roulants, il vaut mieux diminuer ses garanties. Cela est possible en passant à un contrat d’assurance intermédiaire qui, contrairement à l’assurance « au tiers », pourra protéger le véhicule ainsi que son conducteur en cas d’accident. Certaines compagnies d’assurance proposent également des contrats spécifiques « hors circulation » qui permet de réduire le coût de l’assurance des voitures et véhicules non roulants tout en offrant les garanties essentielles.

Véhicule considéré comme non roulant

Comment résilier l’assurance des voitures et véhicules non roulants  ?

Autre possibilité pour assurance des voitures et véhicules non roulants  : résilier son contrat d’assurance. Pour cela, il faudra réaliser les opérations nécessaires pour que le véhicule ne soit plus en capacité de circuler. Pour cela, les roues ne devront plus toucher le sol, le carburant ainsi que la batterie devront être retirés afin d'éliminer tous les risques d’incendie de nature accidentelle. Dans ce cas très précis, il ne sera plus nécessaire de souscrire un contrat d’assurance.

Les sanctions

Si, jusqu’en 2017, le fait de posséder un véhicule motorisé non couvert par une assurance était considéré comme un délit entraînant la suspension du permis de conduire et la confiscation du véhicule, l’entrée en vigueur de la loi de la modernisation de la justice a changé la donne. À présent, ce délit est traité comme une contravention et il est sanctionné par une amende forfaitaire d’un montant de 500 euros sans qu’il soit nécessaire de se présenter devant un tribunal.

Plusieurs conducteurs français ont tenté de créer des jurisprudences afin d’assouplir la réglementation liée à l’assurance des voitures et véhicules non roulants, mais cela n’a jamais abouti. La Cour de cassation a systématiquement insisté sur la capacité d’un véhicule à rouler qui implique l’obligation d’assurance. Aussi, pour éviter de se retrouver dans une situation administrative plus que compliquée, les propriétaires de voitures et véhicules non roulants doivent absolument respecter cette obligation.

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