Les franchises d’assurance

Pour qu’un usager puisse circuler le long du réseau routier français, il doit obligatoirement posséder une assurance pour son véhicule. Si, en cas de sinistre, un usager peut demander à être indemnisé du montant que vont représenter les réparations, il peut cependant être sujet à une franchise d’assurance, plus ou moins élevée en fonction du sinistre et du contrat qui le lie avec son assureur.

deux hommes vérifiant les dégâts subis par un véhicule suite à un accident

Qu’est-ce qu’une franchise d’assurance ?

Lorsqu’un usager de la route est victime d’un accident, responsable ou non, il doit généralement régler une franchise pour participer financièrement à la réparation de son véhicule. Le terme franchise représente donc une somme d’argent que l’automobiliste devra régler sur le total de la somme que représentent les réparations d’un véhicule suite à un sinistre.

Chaque franchise comprend 3 éléments qui lui sont nécessairement associés :

Les différents modes de calcul

Chaque type de sinistre peut bénéficier d’une franchise qui lui est propre, ceci en fonction de l’assureur. Ces franchises peuvent être calculées sur différents modèles :

Agent d'assurance constatant les dégâts sur un véhicule

Les différents types de franchises d’assurance

Il existe deux types de franchises pouvant être trouvés chez les assureurs : les franchises relatives et les franchises absolues.

Les franchises relatives

Lorsqu’un usager souscrit un contrat avec des franchises relatives, cela signifie qu’il, ou elle, sera remboursé(e)e de la totalité du prix de sa franchise si les coûts de réparation du véhicule dépassent le montant, fixe ou variable, de la franchise pour ce type de sinistre. Ainsi, si un automobiliste doit s'acquitter d’une franchise de 200 € pour un bris de vitre, et que le remplacement de celle-ci lui coûte 150 €, il devra payer de sa poche les 150 €. Cependant, si pour le même type de sinistre, le coût de la réparation atteint 250 €, l’assureur devra rembourser intégralement l’assuré.

Les franchises absolues

Les franchises absolues désignent des franchises fixes, ce qui signifie qu’elles devront être payées en totalité par l’automobiliste indemnisé quelle que soit la situation. Ainsi, si un automobiliste voit son véhicule subir des dégâts suite à une catastrophe naturelle, dont le montant de la franchise est fixé par l’annexe I de l’article A125-1 du code des assurances, à 380 €, il devra payer entièrement les réparations si celles-ci s’élèvent à moins de 380 €, ou ne sera remboursé que de la différence avec la franchise si le coût des réparations dépasse 380 €.

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