Le certificat d’assurance des automobiles

Ornikar vous propose dorénavant une assurance moins chère spécialement imaginée pour les jeunes conducteurs. Profitez de cette offre 100% digitale et réalisez votre devis en ligne vous permettant d’économiser en moyenne 235 € par an* sur votre assurance auto jeune conducteur. Découvrez nos quatre offres d’assurances et bénéficiez des meilleurs prix sur votre contrat d’assurance auto jeune conducteur avec Ornikar.

L’adhésion à une assurance automobile étant obligatoire pour tous les usagers de la route, les autorités ont dû trouver un moyen de vérifier rapidement et simplement la présence de cette assurance sur tous les véhicules. Cela a été rendu possible suite à l’adoption, au début du mois de septembre 1986, du fameux papillon vert, officiellement connu sous le nom de "certificat d’assurance".

AU SOMMAIRE :

Certificat d'assurance vert

Qu’est-ce que le certificat d’assurance ?

Le certificat d’assurance doit obligatoirement être affiché sur l’ensemble des véhicules à moteur de types deux-roues, les véhicules à trois roues ainsi que toutes les automobiles, qu’il s’agisse de véhicules de tourisme ou de véhicules utilitaires.

Ce document se présente sous la forme d’un petit carré de papier vert, comportant un ensemble de renseignements permettant de certifier la véracité et l’existence d’une assurance contractée par un usager de la route pour un véhicule donné.

Le certificat d’assurance doit être envoyé au souscripteur dans les 15 jours après la conclusion du contrat, qui remplacera le certificat provisoire fourni par l’assureur au moment de l’adhésion de l’usager à l’offre d’assurance. En cas de perte ou de vol du certificat, l’assureur se doit d'en fournir un nouveau à son assuré.

Autocollants et panneaux de signalisation
Ne risquez pas un échec.
Faites le choix Ornikar.

Le contenu du certificat d’assurance

D’après l’article R211-21-1 du Code des assurances, le certificat d’assurance doit contenir un certain nombre de renseignements, et notamment:

  • l’identité de l’entreprise d’assurance
  • le numéro d’identification du souscripteur
  • le numéro d’immatriculation du véhicule ou le numéro du moteur si le véhicule n’est pas soumis à l’immatriculation
  • les dates de début et de fin de validité de l’assurance

Usager de la route tenant son certificat d'assurance dans sa main

Où apposer le certificat d’assurance ?

Pour être valable et certifier de l’existence d’un contrat d’assurance entre l’usager conduisant un véhicule et un établissement d’assurance, le certificat d’assurance doit être apposé bien en vue sur le véhicule.

L’article A211-10 du Code des assurances stipule que le certificat d’assurance doit absolument “être apposé à l’intérieur du véhicule, recto visible à l‘extérieur, sur la partie inférieure droite du véhicule” pour les automobiles. Cet article prévoit également que le certificat d’assurance doit, pour les deux-roues ou les tricycles, “être apposé, recto visible à l'extérieur, sur une surface située à l'avant du plan formé par la fourche avant desdits véhicules”.

voiture auto-école
Permis de conduire
35% moins cher !

Quelle est l’utilité du certificat d’assurance ?

Comme son nom l’indique, la principale fonction du certificat d’assurance est de permettre aux autorités effectuant des contrôles routiers de prendre note de la présence du document certifiant l’existence d’un contrat d’assurance liant l’usager et un établissement proposant des offres d’assurance automobile.

La souscription à une assurance étant obligatoire pour tous les usagers de la route circulant à bord de véhicules motorisés, il est aisé de comprendre les raisons pour lesquelles ce petit carré de papier est aussi voyant, tout en permettant de délivrer une quantité importante d’informations en peu de temps.

Nos villes couvertes par la conduite :

*Le suivi de l'économie moyenne réalisée par les nouveaux clients de Direct Assurance fait l'objet d'une étude menée tous les ans par la société Ipsos. En décembre 2018, elle a interrogé un échantillon représentatif de nouveaux clients Direct Assurance. Ipsos a interrogé : - les nouveaux clients qui ont conservé le même véhicule et les mêmes garanties entre leur ancien assureur et Direct Assurance . - les clients qui ont changé de véhicule et en ont profité pour comparer l’offre Direct Assurance avec celles d’autres assureurs pour les mêmes garanties - les clients qui souscrivent une assurance pour la première fois et qui ont comparé l’offre Direct Assurance avec celles d’autres assureurs pour les mêmes garanties, 90 % déclarent réaliser une économie en souscrivant un contrat chez Direct Assurance, et l'économie moyenne réalisée est de 235 €.