Tout savoir sur l’attestation d’assurance

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En France, en plus d’être titulaire du permis de conduire, certains documents sont obligatoires pour circuler en toute légalité. C’est le cas de l’attestation d’assurance, également appelée carte verte, qui doit être présentée aux forces de l’ordre avec le certificat d’immatriculation. Apprendre l'utilité de l'attestation d'assurance est nécessaire pour tous les candidats au permis, qu'il s'agisse d'un permis classique ou d'un permis accéléré.

Certificat d'assurance

À quoi sert l’attestation d’assurance  ?

Même si elle n’apporte pas une preuve absolue, l’attestation d’assurance constitue une présomption d’assurance lors d’un contrôle routier. Sa présence parmi les documents dont le détenteur du permis de conduire est en possession est systématiquement contrôlée par les autorités (gendarmerie ou police). Le conducteur d’un véhicule est dans l’obligation de la présenter, faute de quoi il s’exposera à des sanctions.

Généralement, il s’agit d’une amende dont le montant varie entre 35 et 150 €. Cependant, en cas d’oubli, de perte ou si l’attestation est périmée, il est possible de la présenter sous 5 jours après le contrôle. Une fois le délai écoulé, le montant de l’amende peut atteindre 750 €.

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En France, circuler sans assurance est une infraction qui est sévèrement sanctionnée. Selon la gravité de la situation, un conducteur risque une sanction allant de l’amende jusqu’à la peine de prison.

Les mentions de la carte verte

Voici les différentes mentions qu’il est possible de retrouver sur la carte verte  :

  • le nom de l’assureur
  • l’adresse de l’assureur
  • les noms, prénoms et adresse du souscripteur
  • le numéro du souscripteur
  • l’immatriculation du véhicule (ou le numéro du moteur s’il n’est pas soumis à immatriculation)
  • les dates de début et de fin de validité

Leur présence permet de vérifier que le véhicule contrôlé est bien celui qui bénéficie d’une assurance. Ces éléments seront également essentiels pour remplir un constat suite à un accident de la route. Si le conducteur responsable n’est pas assuré, il devra payer l’ensemble des frais mécaniques et médicaux pour son véhicule, mais également pour celui des autres usagers impliqués.

Usager de la route tenant son certificat d'assurance dans sa main

Le certificat d’assurance

Le certificat d’assurance, aussi appelé papillon vert, est généralement édité en même temps que l’attestation d’assurance sous un format détachable. Ce dernier est obligatoire pour la plupart des véhicules motorisés (voiture et moto confondue).

En fonction du type de véhicule, il doit être apposé de la façon suivante  :

  • pour un 2 ou 3 roues, il doit être collé à l’avant, près de la fourche avant, sur le garde-boue
  • pour une voiture ou un utilitaire, il doit être collé en bas à droite du pare-brise

L’absence du certificat d’assurance est systématiquement sanctionnée, même quand le véhicule est stationné. En effet, le recto du papillon vert doit toujours être visible de l’extérieur du véhicule. Dans le cas contraire, le propriétaire du véhicule écope d’une amende dont le montant varie entre 35 et 150 €.

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Pour être assuré, le détenteur du permis doit avoir conclu un contrat avec une compagnie d’assurance afin d’être couvert en cas d’accident ou de panne. Il existe des assurances obligatoires comme la responsabilité civile qui couvre tous les dommages (matériels et corporels) causés par un tiers. D’autres assurances sont optionnelles et permettent de garantir une couverture en cas d’événements spécifiques comme par exemple le vandalisme ou les attentats.

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*Le suivi de l'économie moyenne réalisée par les nouveaux clients de Direct Assurance fait l'objet d'une étude menée tous les ans par la société Ipsos. En décembre 2018, elle a interrogé un échantillon représentatif de nouveaux clients Direct Assurance. Ipsos a interrogé : - les nouveaux clients qui ont conservé le même véhicule et les mêmes garanties entre leur ancien assureur et Direct Assurance . - les clients qui ont changé de véhicule et en ont profité pour comparer l’offre Direct Assurance avec celles d’autres assureurs pour les mêmes garanties - les clients qui souscrivent une assurance pour la première fois et qui ont comparé l’offre Direct Assurance avec celles d’autres assureurs pour les mêmes garanties, 90 % déclarent réaliser une économie en souscrivant un contrat chez Direct Assurance, et l'économie moyenne réalisée est de 235 €.