Les documents liés aux assurances auto

En France, pour pouvoir circuler en toute légalité sur le réseau routier public, les propriétaires de véhicules motorisés doivent non seulement être titulaires du permis de conduire, mais doivent également souscrire une assurance auto. Après avoir choisi parmi les nombreuses formules d'assurances proposées, le titulaire d'un contrat d'assurance auto se voit remettre différents documents. Du contrat au certificat d'assurance en passant par la carte verte puis le relevé d'information, chaque document d'assurance remplit une mission spécifique dans la vie d'un assuré.

Certificat d'assurance accompagné d'un certificat d'immatriculation et d'un permis de conduire.

Quels sont les documents remis après la souscription d'un contrat d'assurance auto ?

Lors de l'acquisition d'un nouveau véhicule, l'heureux propriétaire devra utiliser un certificat d'immatriculation provisoire en attendant sa carte grise définitive. Pendant toute cette période, il devra également être en possession d'un certificat et d'une attestation d'assurance provisoire. Ces documents sont mis à disposition du titulaire du contrat dès que celui-ci est conclu, car ils sont obligatoires. À tout moment, il est également possible pour un conducteur de demander à ce qu'un relevé de situation lui soit adressé, afin qu’il puisse faire le point sur sa situation en tant qu'assuré. Après une année d'assurance, il est possible de rompre son contrat auto à tout moment, sans avoir à justifier la raison de ce changement. Dans ce cas, il faudra s'engager auprès d'un nouvel assureur afin de pouvoir continuer à circuler en étant bien assuré.

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Le certificat d'assurance

Plus connu sous l'appellation populaire de vignette d'assurance, le certificat d'assurance est un document obligatoire. Pour circuler en toute légalité, les conducteurs doivent l'apposer de manière à le rendre visible afin de faciliter les contrôles routiers. Généralement, les conducteurs d'automobile le colle sur leur pare-brise, alors que les propriétaires de deux-roues optent pour le pare-boue avant de leur véhicule. Peu d'usagers de la route le savent, mais les agents de police peuvent contrôler la validité d'une vignette verte même lorsqu'un véhicule est stationné sur un emplacement de parking public.

Gros plan sur un certificat d'assurance auto

L'attestation d'assurance

Tout comme le certificat d'immatriculation, l'attestation d'assurance doit être à portée du conducteur d'un véhicule motorisé lorsque ce dernier effectue un trajet. En effet, ce document d'assurance fait partie des documents obligatoires qui devront être présentés lors d'un contrôle de police ou de gendarmerie. Même s'il ne s'agit pas d'une preuve absolue lorsqu'il est question de déterminer si un véhicule est assuré ou non, l’attestation d’assurance constitue ce que l'on appelle une présomption d’assurance au regard des autorités. Le fait de circuler en son absence, peu importe la raison, est une infraction au Code de la route qui entraîne d'importantes sanctions.

Le relevé d'information

Le relevé d'information est un document légal qui permet de retracer l'historique d’un conducteur en termes d'assurance, et ceci sur plusieurs années. De manière générale, il est demandé à chaque fois que le titulaire d'un contrat souhaite changer de compagnie d'assurance, car il permet de justifier de ses antécédents. Ce document contient aussi bien des informations concernant le véhicule assuré, que la liste détaillée des sinistres survenus durant une période de 3 ans, ou encore si la responsabilité du conducteur a été engagée. Tout cela permet de définir le bonus-malus à un instant T.

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Les informations relatives aux garanties souscrites, au niveau de couverture en cas de sinistre responsable ou non, ainsi que le montant de la franchise sont systématiquement précisés dans le contrat d'assurance auto. En cas de doute ou de perte, il est possible pour chaque titulaire d'un contrat d'assurance auto de demander des informations complémentaires ainsi qu'un duplicata auprès du service client de son assureur dont les coordonnées sont indiquées dans chaque correspondance.