Retrouver une assurance auto après avoir vu son contrat résilié

Si un accident peut arriver très vite, il peut également entraîner un certain nombre de démarches longues ou éprouvantes pour les conducteurs. Ainsi, accumulation d’infractions au code de la route, d’accidents responsables et de malus peuvent pousser les compagnies d’assurance à ne plus couvrir certains de leurs assurés. Il s’agit alors d’une résiliation du contrat d’assurance, ce qui peut représenter un vrai défi pour que l’assuré puisse trouver un contrat d’assurance lui permettant de conduire à nouveau en toute légalité.

Au sommaire :

Realisation d'une expertise suite a un accident de la route

Qu’est-ce qu’une résiliation de contrat ?

Si les contrats d’assurance sont, la plupart du temps, reconduits de manière tacite, les différents contractants ont le droit de demander la résiliation du contrat d’assurance, sous certaines conditions.

Résiliation du fait de l’usager

L’usager peut demander la résiliation de son contrat d’assurance après un engagement obligatoire d’un an. L’assuré doit cependant commencer sa démarche de recherche d’un nouvel assureur avant de penser à résilier son contrat. En effet, la loi impose qu’un véhicule circulant sur le réseau routier public soit toujours assuré, et c’est généralement la nouvelle assurance du conducteur qui s’occupera des formalités administratives liées à la résiliation de son ancien contrat.

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Résiliation du fait de l’assureur

Si cette forme de résiliation d’un contrat d’assurance est plus rare que celle issue de la volonté de l’assuré, elle est également plus contraignante. En effet, lorsqu’un assureur choisit de résilier le contrat de l’un de ses assurés, cette décision apparaît sur son relevé d’information auto, et le suivra donc tout le reste de sa vie d’assuré. le conducteur sera alors considéré comme un profil dit “à risques” et verra le prix de son assurance grimper en flèche.

Un assureur a la possibilité de résilier un contrat :

  • après un sinistre, si le conducteur était sous l’emprise d'alcool ou de stupéfiants par exemple
  • si l’assuré ne paie pas ses cotisations
  • en cas d’aggravation du risque
  • en cas de déclarations frauduleuses
  • en cas de changement dans la vie de l’assuré (décès, déménagement, mariage, …)

Usagers de la route constatant des degats sur une voiture

Trouver une nouvelle assurance suite à une résiliation de contrat

Lorsqu’un conducteur a vu son contrat être résilié par son assurance, il doit rechercher un nouvel assureur pour pouvoir conduire son automobile en toute légalité. Mais faire accepter son dossier auprès d’un nouvel assureur peut relever du véritable exploit, car l’ancien assureur transmettra au nouvel établissement d’assurance le relevé d’information auto du conducteur, qui pourra pousser les assureurs à refuser son dossier. Il existe cependant différentes solutions pour permettre à un conducteur résilié de trouver un nouvel établissement d’assurance.

Continuer auprès d’une compagnie d’assurance traditionnelle

Un conducteur résilié peut choisir de continuer à se tourner vers les établissements d’assurance traditionnels. Cependant, même s’il a la “chance” de retrouver directement une assurance chez l’un de ces établissements, cela se fera à un prix pouvant, à cause du passif du conducteur, atteindre un coût exorbitant et bien trop prohibitif pour que l’assuré puisse le payer.

Choisir un assureur spécialisé dans les profils à risque

De plus en plus d’assureurs choisissent de se tourner vers les conducteurs au profil dit “à risque” et de leur fournir une assurance spécialement adaptée à leur cas, selon s’ils sont de mauvais payeurs, s’ils causent régulièrement des accidents, …

Comme pour les assurances traditionnelles, il existe des comparateurs d’assurances spécialisé dans ces assurances auto pour les conducteurs résiliés, permettant à chaque usager de trouver l’assurance qui leur correspond le mieux au meilleur prix.

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Intervention du Bureau Central de la Tarification

Si un usager de la route subit deux refus d’assureurs dans le cadre de l’ouverture d’un contrat suite à une résiliation, celui-ci peut se tourner vers le Bureau Central de la Tarification (BCT), un organisme mis en place par l’État et dont la mission est de permettre à tous les usagers de la route pouvant prétendre légalement à une assurance auto d’y avoir droit, et ceci malgré les réticences des établissements d’assurance.

Pour ce faire, l’assuré doit faire parvenir au BCT le nom de l’assureur qu’il a choisi ainsi que différentes pièces justificatives comme, entre autres, la lettre de résiliation de son assureur précédent et les lettres de refus des deux autres assureurs. Une fois ces différentes pièces reçues, le BCT prendra contact avec l’assureur choisi par le conducteur résilié afin qu’il fournisse au conducteur une offre d’assurance au minimum “au tiers” et valable pour une durée d’un an.

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