Le statut de conducteur occasionnel

Ornikar vous propose dorénavant une assurance moins chère spécialement imaginée pour les jeunes conducteurs. Profitez de cette offre 100% digitale et réalisez votre devis en ligne vous permettant d’économiser en moyenne 235 € par an* sur votre assurance auto jeune conducteur. Découvrez nos quatre offres d’assurances et bénéficiez des meilleurs prix sur votre contrat d’assurance auto jeune conducteur avec Ornikar.

En France, le Code des assurances distingue plusieurs statuts de conducteur : le principal, le secondaire et l’occasionnel. À l’inverse des deux autres statuts de conducteurs, l’identité de ce dernier n’est pas mentionnée dans le contrat car son utilisation demeure très exceptionnelle. Aussi, il n’existe aucune formalité particulière à remplir avant de prêter les clés d’un véhicule. Cependant, en matière d’assurance auto, il existe de nombreuses spécificités contractuelles liées à la conduite d’un véhicule par un conducteur occasionnel. Attention, la majorité des contrats d’assurances auto « au kilomètre » contient une clause de conduite exclusive, qui limite au strict minimum la prise en charge des dommages en cas d’accident de la route ou de sinistre.

Bonus lie a un assure conduisant une automobile

Tout savoir sur le statut de conducteur occasionnel

Pour la plupart des compagnies d’assurance, les conducteurs occasionnels sont des titulaires du permis de conduire qui peuvent se servir d’un véhicule assuré de manière exceptionnelle. Il n’existe pas d’obligation en ce qui concerne le lien de parenté avec le propriétaire du véhicule. Cependant, le propriétaire du véhicule doit avoir consenti au prêt temporaire, sans avoir subi de menace ou de violence. Ce statut s’applique par exemple lorsqu’un conducteur décide de céder le volant à l’un de ses passagers parce qu’il ressent une forte fatigue. Pour savoir sous quelles conditions un conducteur occasionnel peut utiliser un véhicule, il suffit de se rapporter au contrat d’assurance du véhicule.

Autocollants et panneaux de signalisation
Ne risquez pas un échec.
Faites le choix Ornikar.

Conducteur occasionnel et conducteur secondaire, quelles différences ?

Contrairement au conducteur occasionnel, l’identité du conducteur secondaire est désignée dans le contrat. C’est grâce à cela qu’il lui est possible de prendre régulièrement le volant d’un véhicule. De plus, il bénéficie du même niveau de garantie que le conducteur principal. Cependant, le conducteur secondaire devra réaliser beaucoup moins de kilomètres par an que le titulaire principal du contrat. De nombreux propriétaires d’automobiles optent pour le statut de conducteur secondaire afin d’assurer leurs enfants après qu’ils aient décroché leur permis de conduire. Cette solution est souvent utilisée pour les ménages qui ne disposent pas des moyens nécessaires pour leur offrir une voiture. Cependant, l’ajout d’un jeune conducteur en tant que conducteur secondaire entraîne une légère augmentation de la cotisation annuelle.

Cle donnee dans le cadre d'un pret de vehicule

Assurance auto et conduite par un conducteur occasionnel

Il existe de nombreuses spécificités contractuelles liées au statut de conducteur occasionnel. Tout d’abord, son identité n’est jamais indiquée sur le contrat et aucun document n’a besoin d’être transmis à l’assureur en cas de prêt du véhicule. Ensuite l’assurance responsabilité civile fonctionnera en cas d’accident afin de permettre aux victimes tierces d’être indemnisées. Enfin, peu importe la nature d’un sinistre, il se répercute toujours sur le niveau de bonus/malus du contrat d’assurance du véhicule, même en présence d’un conducteur occasionnel.

🚦 Consultez la définition complète de l’assurance "au tiers" 🚦

Le cas particulier des assurances auto « au kilomètre »

Peu d’assurés le savent, mais la plupart des contrats d’assurance auto « au kilomètre » comportent une clause de conduite exclusive. Cela veut dire que seule l’utilisation du conducteur principal désigné dans le contrat, et dans certains cas celle de son conjoint, est couverte pour l’ensemble des garanties souscrites. Ainsi, en cas d’accident de la route responsable lors de l’utilisation du véhicule par un conducteur occasionnel, il y a de fortes chances que seuls les dommages causés à un tiers soient pris en charge. De fait, si le véhicule utilisé par le conducteur occasionnel est gravement endommagé, les dégâts ne seront pas couverts et aucun remboursement ne sera effectué.

voiture auto-école
Permis de conduire
35% moins cher !

Parfois, il arrive qu’un conducteur occasionnel devienne le conducteur habituel ou secondaire d’un véhicule. Dans ce cas, le titulaire du contrat d’assurance a l’obligation d’en informer son assureur afin qu’un avenant soit créé. En France le Code des assurances impose au titulaire d’un contrat de signaler tout changement de situation. Si ce n’est pas le cas et que la compagnie d’assurance s’en rend compte par elle-même, elle est en droit de résilier le contrat pour fausse déclaration. En fonction de la gravité des faits, un jugement peut imposer le remboursement des sommes qui auraient été perçues au cours de la vie du contrat.

Nos villes couvertes par la conduite :

*Le suivi de l'économie moyenne réalisée par les nouveaux clients de Direct Assurance fait l'objet d'une étude menée tous les ans par la société Ipsos. En décembre 2018, elle a interrogé un échantillon représentatif de nouveaux clients Direct Assurance. Ipsos a interrogé : - les nouveaux clients qui ont conservé le même véhicule et les mêmes garanties entre leur ancien assureur et Direct Assurance . - les clients qui ont changé de véhicule et en ont profité pour comparer l’offre Direct Assurance avec celles d’autres assureurs pour les mêmes garanties - les clients qui souscrivent une assurance pour la première fois et qui ont comparé l’offre Direct Assurance avec celles d’autres assureurs pour les mêmes garanties, 90 % déclarent réaliser une économie en souscrivant un contrat chez Direct Assurance, et l'économie moyenne réalisée est de 235 €.