Le certificat d’assurance

L’adhésion à une assurance automobile étant obligatoire pour tous les usagers de la route, les autorités ont dû trouver un moyen de vérifier rapidement et simplement la présence de cette assurance sur tous les véhicules. Cela a été rendu possible suite à l’adoption, au début du mois de septembre 1986, du fameux papillon vert, officiellement connu sous le nom de "certificat d’assurance".

détail d'un certificat d'assurance

Qu’est-ce que le certificat d’assurance ?

Le certificat d’assurance doit obligatoirement être affiché sur l’ensemble des véhicules à moteur de types deux-roues, les véhicules à trois roues ainsi que toutes les automobiles, qu’il s’agisse de véhicules de tourisme ou de véhicules utilitaires.

Ce document se présente sous la forme d’un petit carré de papier vert, comportant un ensemble de renseignements permettant de certifier la véracité et l’existence d’une assurance contractée par un usager de la route pour un véhicule donné.

Le certificat d’assurance doit être envoyé au souscripteur dans les 15 jours après la conclusion du contrat, qui remplacera le certificat provisoire fourni par l’assureur au moment de l’adhésion de l’usager à l’offre d’assurance. En cas de perte ou de vol du certificat, l’assureur se doit d'en fournir un nouveau à son assuré.

Le contenu du certificat d’assurance

D’après l’article R211-21-1 du Code des assurances, le certificat d’assurance doit contenir un certain nombre de renseignements, et notamment:

Un certificat d'assurance en gros plan.

Où apposer le certificat d’assurance ?

Pour être valable et certifier de l’existence d’un contrat d’assurance entre l’usager conduisant un véhicule et un établissement d’assurance, le certificat d’assurance doit être apposé bien en vue sur le véhicule.

L’article A211-10 du Code des assurances stipule que le certificat d’assurance doit absolument “être apposé à l’intérieur du véhicule, recto visible à l‘extérieur, sur la partie inférieure droite du véhicule” pour les automobiles. Cet article prévoit également que le certificat d’assurance doit, pour les deux-roues ou les tricycles, “être apposé, recto visible à l'extérieur, sur une surface située à l'avant du plan formé par la fourche avant desdits véhicules”.

Quelle est l’utilité du certificat d’assurance ?

Comme son nom l’indique, la principale fonction du certificat d’assurance est de permettre aux autorités effectuant des contrôles routiers de prendre note de la présence du document certifiant l’existence d’un contrat d’assurance liant l’usager et un établissement proposant des offres d’assurance automobile.

La souscription à une assurance étant obligatoire pour tous les usagers de la route circulant à bord de véhicules motorisés, il est aisé de comprendre les raisons pour lesquelles ce petit carré de papier est aussi voyant, tout en permettant de délivrer une quantité importante d’informations en peu de temps.

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