Tout savoir sur l'assurance "au tiers"

Le simple fait de conduire un véhicule motorisé, quel que soit l’âge ou l’expérience de l’usager, implique toujours un certain nombre de risques, malgré toutes les précautions pouvant être prises par les automobilistes. C’est pour pallier ces risques que le code des assurances oblige l’ensemble des usagers à souscrire une assurance, dont la formule minimum est l’assurance dite “au tiers”.

deux hommes vérifiant les dégâts subis par un véhicule suite à un accident

Qu’est-ce que l’assurance “au tiers” ?

L’assurance dite “au tiers” représente l’assurance minimale obligatoire à laquelle chaque usager conduisant un véhicule motorisé sur le réseau routier français, qu’il s’agisse d’un deux-roues, d’une automobile ou d’un poids lourd, doit souscrire.

L’assurance “au tiers” permet la couverture des dégâts causés par le véhicule assuré à d’autres usagers de la route. L’obligation pour un usager d’assurer son ou ses véhicules à moteur est exprimée dans les articles L324-1 et L324-2 du Code des assurances.

Ce régime d’assurance est la forme d’assurance la moins chère face aux régimes “tous risques” ou aux garanties intermédiaires comme le bris de glace. Mais si cette assurance permet à l’usager de réaliser des économies intéressantes, c’est également la forme d’assurance qui le protègera le moins bien face à un sinistre.

Quels sont les usagers couverts par cette assurance ?

L’assurance “au tiers” couvre les dégâts matériels causés à un autre véhicule ainsi que les dégâts corporels subis par d’autres usagers pris dans un accident causé par l’automobiliste assuré au tiers, qu’il s’agisse de piétons, de motards, d’automobilistes …

Cela signifie que si l’usager assuré “au tiers” se rend responsable d’un accident provoquant des dégâts matériels et/ou corporels à un autre usager de la route ainsi qu’à lui-même, le tiers sera couvert par son assurance mais l’assuré devra payer de sa poche les potentiels coûts de réparation, d’hospitalisation, … s’appliquant à lui-même et à son véhicule.

Cette assurance ne s’applique qu’en cas d’accident responsable. Si l’usager est victime d’un accident, il sera couvert par l’assurance du conducteur fautif, quel que soit son régime d’assurance.

Une étude menée par LesFurets.com montre que 34,3 % des usagers se tournent vers une assurance au tiers pour leur véhicule, alors que 50,4 % des usagers préfèrent souscrire une assurance “tous risques”, et 15,3 % préfèrent prendre des garanties complémentaires.

Certificat d'assurance accompagné d'un certificat d'immatriculation et d'un permis de conduire.

Les risques et sanctions associés au défaut d’assurance

Si l’obligation de souscrire au minimum à une assurance “au tiers” a été adoptée légalement dès 1958, c’est à cause du fléau que peuvent représenter les usagers circulant sans assurance sur les routes.

En cas d’accident responsable, les tiers ne seront pas couverts par une assurance pour les dégâts subis et c’est le fonds de garantie automobile qui paiera pour les dommages corporels et matériels subis. L’usager ayant un défaut d’assurance ne sera pas couvert pour les différents dommages qu’il aura lui-même subis, mais il devra en plus rembourser le fonds de garantie automobile pour les sommes versées, qui peuvent rapidement s’élever à plusieurs milliers d’euros.

Les conducteurs de véhicules motorisés pris en flagrant délit de défaut d’assurance devront s’acquitter d’une amende forfaitaire de 500 € lors du premier contrôle routier. Si cette situation persiste, ils pourront devoir payer une amende pouvant aller jusqu’à 3 750 €, mais également voir leur permis annulé ou suspendu pour 3 ans au maximum. Leur véhicule peut également leur être confisqué. Enfin, ils peuvent se voir interdits de conduire certaines catégories de véhicules, même s’ils ne demandent pas, d’ordinaire, l’obtention d’une quelconque catégorie du permis de conduire pour être utilisés.

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