L’attestation d’assurance

En France, en plus d’être titulaire du permis de conduire, certains documents sont obligatoires pour circuler en toute légalité. C’est le cas de l’attestation d’assurance, également appelée carte verte, qui doit être présentée aux forces de l’ordre avec le certificat d’immatriculation. Apprendre l'utilité de l'attestation d'assurance est nécessaire pour tous les candidats au permis, qu'il s'agisse d'un permis classique ou d'un permis accéléré.

Certificat d'assurance.

À quoi sert l’attestation d’assurance  ?

Même si elle n’apporte pas une preuve absolue, l’attestation d’assurance constitue une présomption d’assurance lors d’un contrôle routier. Sa présence parmi les documents dont le détenteur du permis de conduire est en possession est systématiquement contrôlée par les autorités (gendarmerie ou police). Le conducteur d’un véhicule est dans l’obligation de la présenter, faute de quoi il s’exposera à des sanctions.

Généralement, il s’agit d’une amende dont le montant varie entre 35 et 150 €. Cependant, en cas d’oubli, de perte ou si l’attestation est périmée, il est possible de la présenter sous 5 jours après le contrôle. Une fois le délai écoulé, le montant de l’amende peut atteindre 750 €.

En France, circuler sans assurance est une infraction qui est sévèrement sanctionnée. Selon la gravité de la situation, un conducteur risque une sanction allant de l’amende jusqu’à la peine de prison.

Les mentions de la carte verte

Voici les différentes mentions qu’il est possible de retrouver sur la carte verte  :

Leur présence permet de vérifier que le véhicule contrôlé est bien celui qui bénéficie d’une assurance. Ces éléments seront également essentiels pour remplir un constat suite à un accident de la route. Si le conducteur responsable n’est pas assuré, il devra payer l’ensemble des frais mécaniques et médicaux pour son véhicule, mais également pour celui des autres usagers impliqués.

Un certificat d'assurance en gros plan.

Le certificat d’assurance

Le certificat d’assurance, aussi appelé papillon vert, est généralement édité en même temps que l’attestation d’assurance sous un format détachable. Ce dernier est obligatoire pour la plupart des véhicules motorisés (voiture et moto confondue).

En fonction du type de véhicule, il doit être apposé de la façon suivante  :

L’absence du certificat d’assurance est systématiquement sanctionnée, même quand le véhicule est stationné. En effet, le recto du papillon vert doit toujours être visible de l’extérieur du véhicule. Dans le cas contraire, le propriétaire du véhicule écope d’une amende dont le montant varie entre 35 et 150 €.

Pour être assuré, le détenteur du permis doit avoir conclu un contrat avec une compagnie d’assurance afin d’être couvert en cas d’accident ou de panne. Il existe des assurances obligatoires comme la responsabilité civile qui couvre tous les dommages (matériels et corporels) causés par un tiers. D’autres assurances sont optionnelles et permettent de garantir une couverture en cas d’événements spécifiques comme par exemple le vandalisme ou les attentats.

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