Qu’est-ce qu’une assurance auto ?

Comme le permis de conduire ou la carte grise, l’assurance automobile et les différents certificats qui l’accompagne font partie des documents obligatoires définis par le Code de la route. Car si certains automobilistes peuvent être simplement perdus devant l’abondance d’offres proposées entre les assurances au tiers, intermédiaires ou tous risques, tous les conducteurs ne savent pas forcément qu’une assurance auto est obligatoire.

Chiffres-clés liés aux assurances automobiles en France

D'après les chiffres publiés par la Fédération Française de l'Assurance en 2017 :

Assurance auto : définition

Une assurance automobile est un service proposé par un organisme d’assurance. Ce service permet à un usager qui y souscrit de bénéficier d’une protection financière au cas où il serait responsable d’un accident causant des dommages à un tiers ou à lui-même, et ceci qu'il s'agisse de dommages corporels ou matériels en fonction du format d'assurance souscrit.

L’obligation de faire assurer tous les véhicules motorisés est inscrite dans le Code de l’assurance, à l’article L221-11. Cet article stipule que toute personne physique ou morale circulant dans un véhicule motorisé et dont la responsabilité pourrait être engagée en cas d’accident responsable doit obligatoirement disposer d’une assurance offrant au minimum la garantie de la responsabilité civile.

Les principales formules d'assurance auto :

La garantie au tiers

Aussi nommée garantie responsabilité civile, cette forme d’assurance permet à un usager de bénéficier de l’assurance minimale obligatoire. Si le conducteur n’est pas assuré pour les dommages que lui-même et/ou son véhicule pourraient subir en cas d’accident responsable, cette assurance permet néanmoins de couvrir les dommages causés à des tiers.

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La formule intermédiaire

Ce type d’assurance est une extension de la garantie au tiers. En effet, cette formule ajoute à la garantie responsabilité civile divers modules complémentaires, comme les garanties contre le vol, les incendies, les bris de glace, … ce qui permet à chaque usager de la route de bénéficier uniquement de compléments d'assurance qui lui semblent être le plus utiles, sans pour autant d'une assurance "tous risques", couvrant l'ensemble des risque mais au coût bien plus élevé.

L’assurance “tous risques”

Cette assurance tous risques permet à l’usager de bénéficier d’une protection complète pour lui et pour son véhicule, même en cas d’accident responsable.

Comment sont calculés les tarifs des assurances ?

Les prix pratiqués par les organismes d’assurance sont libres, ce qui signifie que chaque assureur peut définir lui-même la tarification qu’il souhaite appliquer pour l’ensemble des offres qu’il propose à ses assurés.

Cependant, certains éléments, comme le bonus/malus d’assurance, mais aussi les caractéristiques du véhicule, les habitudes d’utilisation du véhicule (usage quotidien ou non, dans un environnement urbain ou rural) ou encore l’âge et la pratique du conducteur, peuvent modifier le prix de l’offre proposée.

Photographie présentant la signature d'un contrat d'assurance.

Comment souscrire à une assurance auto ?

Pour souscrire à une assurance automobile, un usager peut soit choisir de se rendre dans une agence physique pour souscrire à une offre de manière classique, soit en se rendant sur le site internet d’un organisme d’assurance, comme celui de l’assurance auto Maaf.fr, qui propose à chaque usager de remplir un devis et une souscription à ses offres directement en ligne.

S’il décide de souscrire à une assurance en ligne, l’automobiliste peut passer par un comparateur d’assurances en ligne afin de vérifier quelle est l’offre répondant le mieux à ses attentes ou à ses besoins.

En cas de refus de garantie :

Si un automobiliste a essuyé de trop nombreux refus de garantie et qu’aucun organisme ne souhaite plus assurer son véhicule à moteur, le conducteur peut toujours demander une intervention du Bureau Central de Tarification.

Cet organisme d’État a pour vocation de faire appliquer la directive stipulant que chaque usager de la route conduisant un véhicule à moteur doit impérativement être assuré, et peut donc obliger un organisme d’assurance à proposer au minimum une assurance au tiers à l’usager, et ceci à un tarif défini par le BCT.

Certificat d'assurance accompagné d'un certificat d'immatriculation et d'un permis de conduire.

Certificat et attestation d’assurance

Lorsqu’un usager souscrit une assurance, il reçoit de la part de celle-ci deux documents officiels : le certificat et l’attestation d’assurance.

Le certificat d’assurance

Le certificat d’assurance, parfois surnommé “papillon vert”, est un carré de papier vert comprenant les différentes mentions permettant de prouver d’un seul coup d’oeil que le véhicule est bien assuré. Ces différentes mentions sont :

Ce certificat doit être glissé dans le petit espace qui lui est réservé, en bas à droite du pare-brise pour les automobiles.

L’attestation d’assurance

L’attestation d’assurance, aussi nommée "carte verte", est également remise au conducteur en même temps que son certificat. Cette attestation peut être présentée aux forces de l’ordre lors d’un contrôle routier pour justifier du fait que le véhicule est bien assuré. C’est pour cette raison qu’un automobiliste doit toujours avoir sur lui son attestation d’assurance lorsqu’il prend le volant.

Photographie représentant un certificat d'assurance.

Sanctions

Si un automobiliste se déplace dans un véhicule à moteur non assuré, il risque de très lourdes sanctions en cas de contrôle de police. En effet, si pour un premier contrôle, l’usager ne risque de recevoir qu’une amende de 500 euros, les sanctions en cas de récidive sont bien plus lourdes.

S’il est contrôlé plusieurs fois alors qu’il roulait sans assurance, l’automobiliste peut se voir contraint de payer une amende de 3 750 euros. Il peut voir son permis de conduire être suspendu pour une durée de 3 ans, ou bien annulé avec interdiction de le passer pendant 3 ans. L'automobiliste peut également se voir infliger une interdiction de conduire certains véhicules, ou même de voir son véhicule être confisqué.

Enfin, si un usager cause un dommage corporel à un tiers lors d’un accident responsable et qu’il n’est pas assuré, l’usager peut se voir contraint de rembourser les frais médicaux engagés, et qui peuvent rapidement atteindre des sommes exorbitantes. Si l’automobiliste ne possède pas assez d’argent, il pourra alors même être contraint à faire de la prison.

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