Dans un marché de l'automobile de plus en plus difficile, notamment pour les occasions, anticiper les démarches administratives en sachant quels documents sont nécessaires ou doivent être transmis à l’acquéreur, permet souvent de concrétiser une vente en toute sérénité.

Concessionnaire automobile

Pourquoi des documents sont nécessaires pour vendre son véhicule ?

En France, les véhicules qui sont dotés d'un moteur doivent impérativement être immatriculés pour pouvoir circuler. Pour obtenir le précieux numéro SIV, il est nécessaire de faire une demande de certificat d'immatriculation. Cette dernière est soumise à une validation des services de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés qui vérifie que l'acquéreur d'un nouveau véhicule dispose de l'ensemble des documents obligatoires avant d'imprimer un nouveau certificat d'immatriculation.

Aussi, lorsqu'il s'agit de particuliers, seul le titulaire de le certificat d'immatriculation d'un véhicule peut conclure une vente.

D'autres documents tels que le carnet d'entretien ou encore la notice technique sont régulièrement demandés. Même s'ils n'ont aucune valeur légale, ces dernières attestent souvent du bon entretien du véhicule.

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Les documents à transmettre au nouveau propriétaire du véhicule

Tout d'abord, il faudra barrer le certificat d’immatriculation du véhicule et ajouter la mention «  vendu le JJ/MM/AAAA ou cédé le JJ/MM/AAAA   » puis indiquer l'heure. Le vendeur devra également signer le document et si cela est possible, il pourra découper le coin supérieur droit afin que celui-ci soit remis à l’acheteur, qui pourra le conserver jusqu'à la réception d'un nouveau certificat d'immatriculation..

Voici la liste complète des documents qu'il faudra remettre à l'acheteur :

  • le certificat d’immatriculation complet
  • le premier exemplaire du formulaire cerfa n°13754*03
  • un certificat de situation administrative (ou certificat de non-gage) datant de moins de deux semaines
  • une preuve de la réalisation du contrôle technique, à condition que le véhicule ait plus de 4 ans et qu’il n’en soit pas dispensé

L'acquéreur du véhicule devra présenter un contrôle technique datant de moins de 6 mois lorsqu’il demandera son nouveau certificat d’immatriculation. En cas de non-respect des délais des procédures, l’acheteur devra demander la réalisation d’un nouveau contrôle technique, à ses frais.

Pour être considéré comme valide, le contrôle technique du véhicule vendu doit obligatoirement avoir été réalisé soit en France, soit dans l'Union Européenne si celui-ci y était immatriculé auparavant.

Pour qu’une vente ait lieu, le contrôle technique ne doit pas forcément être positif. En effet, un acheteur peut accepter d’acquérir un véhicule, à condition qu’il soit conscient des réparations à réaliser sur ledit véhicule.

Signature du contrat d'achat d'un véhicule

Cas particuliers

Dans le cadre de la vente d'un 2 roues inférieur à 50 cm3 et n’ayant pas encore été immatriculé, le vendeur devra remettre à l’acheteur le certificat de conformité du deux-roues, ou tout autre document d'équivalence.

Après un déménagement, le vendeur devra réaliser une demande de changement d'adresse avant de pouvoir vendre son véhicule. En effet, le certificat d'immatriculation doit obligatoirement inclure l'adresse exacte du propriétaire au jour où il réalise la vente. Les garagistes rachetant des véhicules à des particuliers avant de les revendre n’ont pas l’obligation de les faire immatriculer au nom de leur société, mais doivent cependant remplir une déclaration d'achat qu'ils devront ensuite transmettre à leur préfecture.

Une réglementation spécifique s'applique lorsqu’un propriétaire vend ou cède son véhicule à un professionnel pour qu'il soit détruit. Enfin, le vendeur doit effectuer la déclaration de cession de son véhicule dans les 15 jours suivants la transaction, même s'il s'agit d'un don.

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L'arrivée des nouvelles technologies au sein des administrations françaises permet d'offrir l'accès à de plus en plus de services en ligne pour réaliser une partie des démarches administratives. Aujourd'hui, il est possible de réaliser la déclaration de cession d'un véhicule depuis un portail internet dédié et ainsi éviter les erreurs liées au remplissage.