Tout ce qu'il faut savoir pour devenir un travailleur indépendant de la conduite

Que ce soit par volonté d’entreprendre en autonomie, par envie de flexibilité dans travail, ou par désir de devenir son propre patron, de plus en plus de personnes décident de devenir travailleur indépendant. Entre 2006 et 2011, on note une augmentation de 26% du nombre de travailleurs indépendant, soit 550 000 personnes. Aujourd’hui, une personne sur dix en France n’est plus salariée.

Qu’est-ce qu’un indépendant ? Quels sont les avantages et les inconvénients à devenir indépendant ? Comment se lancer ? Sous quel statut ? Quelles sont les obligations sociales, fiscales, juridiques et comptables ? Cet article répond à toutes vos interrogations sur le statut d’indépendant.

Qu’est ce que travailler en tant qu'indépendant ?

Le travailleur indépendant se distingue du salarié sur plusieurs points :

- Il n’est pas lié par un contrat de travail avec l'entreprise ou la personne pour laquelle il exécute sa mission. Il travaille pour son propre compte.

- Il est immatriculé au titre de son activité auprès d'un organisme d'affiliation (registre du commerce et des sociétés, répertoire des métiers, registre des agents commerciaux, Urssaf).

- Il fixe lui-même ses conditions de travail à moins qu'elles ne soient définies par le contrat qui le lie au client.

Quels sont les avantages et les inconvénients du travail indépendant ?

Les avantages à devenir travailleur indépendant

Tous les indépendants seront d’accord pour dire que le principal avantage de l’indépendant est la liberté de travail. Pas d’heure imposée ni de lieu de travail fixe. L’indépendant peut travailler la journée puis aller chercher ses enfants à l’école puis travailler à nouveau le soir sans que personne n’ait rien à redire. Pas besoin de prévenir 6 mois à l’avance pour prendre des vacances ou partir en weekend prolongé !

Être indépendant, c’est aussi la possibilité de mieux gagner sa vie. En fonction des missions et des domaines, l’indépendant pourra toucher 2 à 3 fois son précédent salaire.

Être indépendant, c’est enfin travailler avant tout pour soi. C’est être maître du développement de son activité et donc de son pouvoir d’achat. C’est choisir la manière d’effectuer son activité sans dépendre des choix d’un patron.

Les inconvénients à devenir travailleur indépendant

Si l’indépendant est libre dans ses horaires et dans sa manière de travailler, ses responsabilités sont plus grandes que celles du salarié. L’indépendant doit s’organiser pour trouver des clients pour remplir son carnet de missions et obtenir le revenu souhaité. Si son travail ne correspond pas aux attentes du client ou s’il a du mal à trouver des missions, il ne gagnera pas autant qu’il souhaiterait. L’indépendant doit donc être rigoureux et organisé.

Être indépendant, c’est aussi gérer la partie administrative, sociale, juridique et fiscale de son travail qui est laissée à l’employeur dans le cadre du salariat. Là aussi une grande rigueur est nécessaire pour déclarer ses revenus, payer sa TVA (pour les indépendants qui y sont soumis) et établir/faire établir sa comptabilité.

Enfin, être indépendant c’est souvent travailler seul. Cela peut correspondre à certains et être plus lourd pour ceux qui aiment travailler en équipe.

Devenir travailleur indépendant

Liberté, hausse de la qualité de vie… Tous ces avantages ont fait pencher la balance et vous souhaitez vous lancer. Félicitations ! Ne vous inquiétez pas, rien de très compliqué pour se lancer dans l’indépendance, il suffit d’être organisé.
Cet article vous aidera à choisir un statut pour votre entreprise. Nous allons vous exposer quelques statuts courants de l’indépendant et vous donner leur implication en terme juridique, comptable, fiscal et social.

L’entreprise individuelle

L’exercice en entreprise individuelle, également appelé exercice en nom propre, consiste à mettre en place une activité professionnelle sans créer une entité juridique distincte de l’exploitant. Votre patrimoine personnel et professionnel sont confondus.
Sous certaines limites de chiffre d'affaires, les entrepreneurs individuels peuvent opter pour le statut de micro-entrepreneur.

La micro-entreprise (auto-entreprise)

Le statut de micro-entrepreneur est un régime permettant à un entrepreneur de bénéficier d’un régime social et fiscal simplifié. Il a été créé pour vous permettre de générer des revenus sans subir les contraintes de la création d’une société. Ce statut vous permettra de démarrer rapidement à moindre frais.
Ce statut est ouvert aux salariés vous pouvez donc vous lancer en parallèle de votre travail pour une entreprise.

Juridique /Comptable

La micro-entreprise est un statut simplifié. Vous n’avez pas besoin de rédiger de statuts ni d’effectuer de comptabilité (bilan et compte de résultat), simplement de déclarer votre chiffre d’affaires.

Social / fiscal

Un seul formulaire de déclaration de début d’activité suffit pour vous déclarer auprès de toutes les instances administratives sociales et fiscales (URSSAF, Trésor Public, RSI ou CIPAV, INSEE).
Les charges sociales sont proportionnelles au chiffre d’affaires encaissé. Leur montant est calculé en appliquant un taux forfaitaire au chiffre d’affaires. Si le chiffre d’affaires est nul, il n’y a aucun prélèvement.

Vous pouvez sous conditions, opter pour un versement libératoire de l'impôt sur le revenu, qui permet de régler, en une seule fois l'impôt sur le revenu et les charges sociales obligatoires. Chaque mois ou trimestre vous effectuez une déclaration de chiffre d’affaires et payer les cotisations, charges sociales et impôt sur le revenu en cas d’option pour le prélèvement libératoire.
Dans le cadre d’une micro-entreprise, vous êtes limité en chiffre d’affaires à 32 900€ pour une prestation de service et 82 200€ pour une activité d’achat/vente.

En conclusion, l’auto-entreprise est idéale pour vous lancer facilement et sans frais dans l’indépendance.

Entreprise individuelle

Une fois les plafonds dépassés, vous ne disposez plus du régime simplifié de la micro-entreprise.

Juridique / comptable

L’entreprise individuelle ne nécessite pas de capital social lors de sa création. Il n’y a pas de statut à rédiger, étant donné qu’aucune personne morale n’est créée.

Côté comptabilité, une entreprise individuelle est tenue de respecter les obligations comptables telles que l’établissement d’un bilan, le compte de résultat et d’une annexe légale au titre de chaque exercice.
Les comptes annuels d’une entreprise individuelle n’ont pas à être déposés au greffe et ne font donc l’objet d’aucune publicité.

Statut social

En tant qu’entrepreneur individuel, vous relevez du régime social des travailleurs non salariés (TNS), quel que soit votre régime fiscal. Vous cotisez donc au RSI.
Le revenu pris en compte pour calculer vos cotisations sociales correspond au revenu professionnel non salarié, retenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu. Vous cotisez donc sur l'intégralité du bénéfice généré par son entreprise.

Différence avec la micro-entreprise

En micro entreprise, vous payez vos cotisations sociales selon un pourcentage forfaitaire de votre chiffre d’affaires (ex : 23,1% du CA pour une activité libérale). Au delà des seuils, vous payez vos cotisations en fonction de votre bénéfice (chiffre d’affaires – charges opérationnelles). Cette option peut être intéressante si vous avez beaucoup de charges à déduire de votre CA.

Statut fiscal

C'est le régime de l'impôt sur le revenu, propre aux entrepreneurs individuels, qui s'applique par défaut.
Le bénéfice réalisé est imposable selon les règles applicables à la catégorie des revenus correspondant à la nature de son activité : BIC, BNC, bénéfices agricoles...
Vous pouvez également opter de façon facultative pour l’IS. Cette option est irrévocable.

Différence avec la micro-entreprise

En micro-entreprise vous pouviez opter pour le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu qui permet de régler son impôt selon un barème forfaitaire en même temps que les charges sociales. Ici, le social et le fiscal sont séparés, vous reportez vos bénéfices sur votre feuille d’impôt pour être imposé à l’IR.

Créer une société en tant que travailleur indépendant

La création d’une société demande plus d’attention et de formalités que la création d’une entreprise individuelle mais présente également des avantages lorsque votre activité se développe. Nous vous présenterons ici la SASU qui est la forme la plus courante de société unipersonnelle. Dans une SASU, vous êtes associé unique et pouvez également diriger votre entreprise.

Juridique / Comptable

Le formalisme de création d’une SASU est plus lourd que celui d’une entreprise individuelle. Il vous sera nécessaire de rédiger des statuts, de publier une annonce dans un journal d’annonces légales, de remplir un formulaire m0, d’obtenir un certificat de dépôt de fonds pour les apports en numéraire…
De plus, contrairement à l’entreprise individuelle, la SASU est tenue de respecter un formalisme strict pour toutes les décisions prises par l’associé unique. Un procès-verbal devra être établi et déposé au CFE, accompagné de diverses formalités, et un registre des décisions devra être tenu.
Le président de SASU est tenu d’établir des comptes annuels (le bilan, le compte de résultat et l’annexe légale) au titre de chaque exercice, et de déposer ensuite un exemplaire au greffe du tribunal de commerce. Il vous est conseillé de faire appel à un expert comptable.

Fiscal / Social

L’immense avantage de la SASU est que son président est assimilé salarié. Vous relèverez donc de la sécurité sociale et non du RSI. Vous profiterez également d’une meilleure protection vieillesse que le travailleur non salarié. Enfin, si vous ne vous versez pas de revenus vous pouvez maintenir vos allocations pôle emploi (ARE).
Une SASU est automatiquement soumise à l’IS à moins que vous ne fassiez la demande d’être soumis à l’IR. Cette demande n’est possible que pour une durée maximale de 5 ans.

Ce qu'il faut retenir pour devenir travailleur indépendant

Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif des différents types d’entreprises.

- La micro-entreprise est idéale pour les lancements d’activité pour s’éviter le coût et le formalisme lourd de la société.

- L’entreprise individuelle est là encore un type d’entreprise simple, sans formalisme juridique qui est idéal lorsque vous quittez la micro-entreprise ou lorsque vos charges sont importantes et que vous souhaitez les déduire.

- La SASU est plus compliquée mais dans certains cas plus rentable. Vous avez la possibilité de maintenir vos allocations pôle emploi et de cotiser au régime général de la sécurité sociale.

N’hésitez pas à vous rapprocher d’expert comptable pour vous conseiller, il pourra examiner votre situation personnelle afin de vous pousser vers le statut le plus adéquate.

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