Qu’est-ce qu’un accident responsable ?

En France, ce sont les compagnies d’assurance qui déterminent le niveau de responsabilité d’un conducteur après un accident de la route. Pour les aider à prendre leur décision, plusieurs documents prévus par le Code de la route sont étudiés dans les détails afin de déterminer si l’accident est responsable ou pas.

photographie d'un accident

Déterminer la responsabilité d’un conducteur lors d’un accident

Parmi les documents qui sont essentiels pour déterminer la responsabilité d’un conducteur lors d’un accident, on retrouve d’abord le constat à l’amiable. Qu’il s’agisse de la partie écrite ou des différentes parties graphiques, tout doit être consigné sur ce document pour faciliter la compréhension des gestionnaires de sinistre et leur permettre de déterminer les responsabilités de chacun des véhicules impliqués. Dans certains cas, lorsqu’il est très difficile de clarifier les circonstances d’un accident, un expert sera mandaté afin de rendre un rapport qui déterminera les éléments essentiels tels que l’endroit où se situe l’impact initial ou encore la vitesse à laquelle le véhicule se déplaçait.

🚦 Consultez la définition complète d'un constat à l'amiable 🚦

Dans tous les cas, c’est la Convention directe de l’assuré et de recours entre Sociétés d’Assurance Automobile (IRSA) qui fixent les critères de responsabilité et la plupart des compagnies d’assurance y adhèrent.

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Les accidents courants

En France, il existe un référentiel qui détermine les situations d’accidents le plus courantes ainsi que la responsabilité des divers usagers concernés  :

  • voitures qui circulent dans le même sens et sur la même file
  • changement de file d’un des deux véhicules qui roulent dans le même sens
  • véhicules qui circulent dans l’autre sens
  • véhicules qui viennent d’une autre voie ou qui se retrouvent à un croisement
  • voitures qui quittent leur place de stationnement
  • voitures qui ne respectent pas la signalisation

Bien entendu, chaque situation ayant entraîné un accident est étudiée individuellement afin de statuer de manière factuelle et objective.

Photographie d'une partie d'un constat amiable d'accident

En cas d’accident dans un parking

Si, dans un parking public ce sont les règles du Code de la route qui doivent être respectées, dans un parking privé ce sont celles du règlement intérieur qui s’appliquent. Généralement, lorsqu’un véhicule en mouvement heurte un véhicule à l’arrêt, son conducteur est responsable de l’accident, sauf dans le cas où le second véhicule est en position de stationnement gênant. Dans ce cas, les torts sont partagés, donc chaque conducteur est partiellement responsable.

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Les conséquences d’un accident responsable

Après un accident responsable, en plus d’assumer le coût des réparations s’il n’est pas assuré “tous risques”, le conducteur écope également d’un malus qui fait augmenter le montant de sa prime d’assurance. Cette dernière est calculée en tenant compte du barème de bonus-malus et n’est effective qu’au renouvellement du contrat d’assurance.

Généralement, après de trop nombreux accidents responsables, les compagnies d’assurance résilient d’elles-mêmes le contrat qui les lie à un conducteur.

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