Rédiger un constat à l'amiable suite à un accident de la circulation

Pour accélérer la prise en compte et le règlement d’un accident de la route entre plusieurs usagers, il est nécessaire de rédiger un constat. Ce document ne fait pas partie des documents obligatoires, mais il est conseillé d’en avoir toujours un exemplaire dans son véhicule. Comme un jeune conducteur sur trois, en moyenne, sera impliqué dans un accident de la circulation avant la fin de son permis probatoire, il semble indispensable d'expliquer aux candidats souhaitant obtenir le code de la route comment fonctionnent ces constats.

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Tout savoir sur le constat amiable

Le constat amiable automobile est un document à compléter après chaque accident de la route, et permettant d’expliquer le contexte dans lequel a eu lieu la collision. Par la suite, il est utilisé par les compagnies d’assurances pour déterminer les responsabilités et les indemnisations des usagers impliqués.
Ce document, pouvant se rencontrer au format papier comme dans un format numérique, est normalisé dans beaucoup de pays, et notamment au sein de l’Union européenne. Même s’il ne répond à aucune obligation légale, il s’agit d’un appui précieux pour relater les faits ayant conduit à un accident de manière simple et efficace.

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Les informations à renseigner suite à l'accident

Le feuillet est composé de deux parties, qui devront être complétées avec exactitude par les conducteurs impliqués dans l’accident.
Voici les différentes catégories d’informations qui y figurent :

  • les blessures, même si elles sont légères
  • les dégâts sur le mobilier urbain (poteaux, glissières...)
  • le nombre de témoins
  • les informations figurant sur l’attestation d’assurance et sur le certificat d’immatriculation
  • les cases relatives aux circonstances de l’accident
  • le point de choc initial sur le véhicule
  • les dégâts apparents sur le véhicule, sous réserve d’expertise
  • la case des observations

En bas du document se trouvent imprimées deux cases prévues pour les signatures des conducteurs, ainsi qu’un champ vide dans lequel il leur faudra dessiner un croquis explicatif. Les assurances regardent le nombre de cases cochées relatives aux circonstances pour déterminer le niveau d’indemnisation des assurés. En cas de doute sur les responsabilités de chacun, le croquis peut avoir un rôle déterminant. Aussi, il est conseillé aux usagers de prendre soin d’indiquer le marquage au sol, le sens de circulation et si les clignotants ont bien été activés.

Circonstances particulières liées à un accident

Dans le cas où l’un des véhicules impliqués dans un accident de la route refuse de remplir un constat à l’amiable et quitte les lieux, l’autre conducteur devra relever sa plaque d’immatriculation et se présenter aux forces de l’ordre afin de signaler un délit de fuite.
Une fois que l'automobiliste en fuite aura été identifié et contacté par la police ou la gendarmerie, il devra se présenter dans leurs locaux pour une confrontation avec l’autre conducteur. Si ces derniers ne parviennent pas à trouver un accord à l’amiable, des poursuites judiciaires peuvent être engagées. Un accompagnement par l’un des officiers est possible, pour les conducteurs ayant besoin d’aide pour rédiger leur constat.

Il est également possible que, suite à un accident de la circulation, l'un des usagers de la route ne soit pas en mesure de remplir un constat à l’amiable. C'est notamment le cas lorsque l'accident est extrêmement grave et que la victime doit être hospitalisée d'urgence. Lorsque les forces de l'ordre interviennent sur les accidents de ce type, les agents vont sécuriser le lieu de l'accident, établir un procès-verbal de constatation des circonstances du sinistre et relever les identités des usagers impliqués, des témoins, etc... La rédaction de ce procès-verbal ne vous dispense pas de rédiger un constat amiable afin de prévenir votre assureur du sinistre si vous êtes en état de le faire. Si vous êtes blessé suite à un accident de la circulation, il vous faudra faire établir un certificat médical initial décrivant vos lésions en indiquant la durée de l'ITT appliquée à votre cas. Ce document sera également utile si vous engagez une procédure contre un autre usager si la responsabilité de l'accident n'est pas de votre fait.

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Après avoir complété le constat

Après avoir signé le constat, chaque conducteur impliqué dans l’accident doit le renvoyer dans les 5 jours ouvrés à sa compagnie d’assurance.
Dans le cas où l’autre conducteur refuse de signer le constat, il faudra compléter uniquement la partie qui concerne son véhicule et indiquer dans la partie observations que l’autre conducteur a refusé de signer.
Quoi qu’il en soit, le délai pour faire parvenir le constat amiable à sa compagnie d’assurance est de 5 jours. Si le conducteur qui a refusé de signer ne se manifeste pas auprès de son assureur après ce délai, il sera considéré comme étant en tort.

Depuis peu, il est possible de compléter un constat dématérialisé avec son smartphone. Ce dernier doit être fourni au travers d’une application par la compagnie d’assurance afin d’être valide. Pour compléter un constat amiable dans de bonnes conditions, il est conseillé prendre du recul sur la situation et d’adopter un comportement responsable.

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