Les risques en cas d'oubli ou d'absence du permis de conduire ?

Oublier de prendre son permis de conduire avant de débuter un nouveau trajet est souvent la conséquence d’un départ précipité. Malheureusement, cette petite erreur peut comporter des risques dont la gravité varie en fonction de la situation du conducteur. Si l’auteur de l’infraction est titulaire du permis de conduire, il écopera d’une contravention et devra présenter son permis sous quelques jours dans un commissariat ou une gendarmerie. Mais si ce dernier n’est pas titulaire du permis correspondant à la catégorie du véhicule qu’il conduisait, il s’agit alors d’un délit qui est sévèrement sanctionné.

Oubli du permis de conduire, plusieurs niveaux de sanction

Pour lutter efficacement contre la conduite sans permis, les pouvoirs publics français ont instauré plusieurs niveaux de sanction en cas de contrôle d’un conducteur sans permis. En effet, la gravité des faits ne sera pas évaluée de la même manière si celui-ci est titulaire ou non du permis de conduire. Cependant, au même titre que le certificat d’immatriculation, l’attestation d’assurance ou encore le macaron de contrôle technique, le permis de conduire est un titre, qui d’après l’article R. 233-1 du Code de la route, justifie l’autorisation de conduire d’un usager. Aussi, il est vivement conseillé de vérifier sa présence à l’intérieur de l’habitacle avant même d’entreprendre un trajet et en son absence, il sera nécessaire d’aller le chercher afin de ne pas commettre d’infraction.

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Le conducteur est titulaire du permis, mais il ne l’a pas avec lui

Peu de titulaires du permis se demandent avant d’être sanctionnés « quels sont les risques en cas de contrôle suite à un oubli du permis de conduire ? ». Pourtant, en agissant ainsi, ils risquent une amende d’un montant maximum de 38€, car ce comportement entend une contravention de 1ère classe. Par la suite, ils disposent d’un délai de 5 jours pour présenter leur permis de conduire auprès du commissariat ou de la gendarmerie le plus proche.

Le conducteur est titulaire du permis, mais il l’a perdu

Si passé le délai de 5 jours, le titulaire du permis de conduire n’est pas en mesure de prouver qu’il est en possession du document, il encourt une contravention de 4e classe. Même si elle n’entraîne pas de retrait de point, celle-ci est assortie d’une amende dont le montant maximum peut atteindre 750€. Aussi, en cas de perte ou de vol, il est essentiel de mettre en place les démarches administratives auprès de l’ANTS pour demander l’édition d’un nouveau permis de conduire. Pendant le délai de création, un document officiel est remis aux conducteurs et leur permet de circuler en toute légalité.

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Le conducteur n’est pas titulaire du permis de conduire

Dans le cas où le conducteur n’est pas titulaire du permis de conduire, il ne s’agit plus d’une infraction au Code de la route, mais d’un délit. Aussi, le niveau de sanction est bien plus important, car en plus de l’amende, une peine d’emprisonnement peut également être décidée par le juge notamment en cas de récidive ou encore, si le conducteur est mineur.  

Lors des contrôles routiers, les agents des forces de l’ordre vérifient également que le permis présenté n’est pas contrefait ou falsifié. En effet, l’usage d’un faux permis constitue un délit spécifique qui est puni par une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 5 ans, une amende dont le montant peut atteindre 75 000€, ainsi que par la confiscation du véhicule. En France, on estime qu’environ 3 millions de conducteurs circulent en toute illégalité à l’aide d’un faux permis de conduire.

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