La SAS MARIANNE FORMATION au capital de 23 464,40 euros, ci-après désignée sous le nom « L'organisatrice », dont le siège social est situé 170 Boulevard de la Villette 75019 Paris, immatriculée sous le numéro 799 351 887 RCS, organise un jeu concours le 4 juin 2023 de 20h à 22h.
Ce jeu concours est effectué dans le cadre d’une émission en live sur la plateforme Twitch le 4 juin 2023.

Article 2 : Participants

Ce jeu est uniquement ouvert aux personnes majeures, à la date du début du jeu, résidant en France métropolitaine (Hors Corse).
Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions citées dans le présent règlement ainsi que les membres du personnel de « L'organisatrice », et toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu ainsi que leur conjoint, les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit.

« L'organisatrice » se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de ses gains.

Il n'est autorisé qu'une seule participation par personne (même nom, même adresse).

« L'organisatrice » se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette règle.
La participation au jeu implique l'entière acceptation du présent règlement.

Article 3 : Modalités de participation

La participation au jeu ne peut s’effectuer uniquement pendant la durée de l’émission “Finito”, le 4 juin 2023 de 20h à 22h à l’adresse suivante https://www.twitch.tv/aminematue

Afin de pouvoir participer au jeu concours (en plus des obligations susmentionnées) le participant doit remplir un formulaire d'inscription au jeu concours sur notre site internet (https://www.ornikar.com/twitch-amine).

Le participant doit remplir totalement et correctement le formulaire de renseignements pour que son inscription soit validée. Le participant est informé et accepte que les informations saisies dans ce formulaire vaillent preuve de son identité. Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du jeu-concours par « L'organisatrice » sans que celle-ci n'ait à en justifier. Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle. La même sanction s'appliquera en cas de multi-participation.

Article 4 : Gains

Sont à gagner :

Dix (10) formations au permis de conduire (code + 20 heures de conduite) en boîte manuelle.
Une (1) voiture floquée Ornikar (modèle Toyota Aygo cross, d’une valeur de 17 690€ TTC au 9 mai 2023 - prix catalogue); (ci-après la “Voiture”) sous réserve que le gagnant soit titulaire de son permis de conduire au jour de sa participation au jeu concours et sous réserve de la signature du contrat de cession de la Voiture.

La “Voiture” à gagner sera celle utilisée pendant l’émission Twitch du 4 juin 2023 et sera offerte en l’état avec la présence du flocage Ornikar sur les zones portes latérales, capot et coffre.

La valeur des gains est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à leur évaluation.

Tous les frais exposés postérieurement au jeu notamment pour la conservation et l'usage de ces gains sont entièrement à la charge du/de la gagnant.e.

Article 5 : Désignation du gagnant

La désignation des onze (11) gagnants sera réalisée de façon aléatoire à partir du 7 juin 2023, par tirage au sort effectué par un huissier de justice sur la base d’un fichier compilant tous les candidats s’étant inscrit au jeu concours sur notre site internet le 4 juin 2023 entre 20h et 22h, et remplissant les conditions exposées dans le présent règlement.

Article 6 : Annonce du gagnant

L’annonce du prénom, initiales du nom et lieu d’habitation des gagnants sera réalisée au plus tôt deux (2) jours après la fin du jeu concours par un post sur les réseaux sociaux et par e-mail (à savoir à partir du 7 Juin 2023).

Article 7 : Remise des gains

Les gagnants seront contactés par téléphone et par email à partir du 7 Juin 2023 afin de débloquer leurs gains.

Les gagnants des formations au permis de conduire se feront créditer leur compte Ornikar sous 48h minimum.

Le.la gagnant.e de “La Voiture” devra présenter à “L’Organisatrice" son justificatif d'obtention du permis de conduire (carte d’identité et permis de conduire), pour pouvoir confirmer son gain.

“La Voiture” devra être récupérée par le/la gagnant.e à l’adresse suivante : 170 Boulevard de la Villette, 75019 Paris et ce dans un délai de maximum deux (2) mois à compter de la date de confirmation du gain. Passé ce délai là la participation du gagnant sera annulée et il ne pourra plus récupérer son gain.

Le/la gagnant.e s’engage à accepter les gains tels que proposés sans possibilité d'échange notamment contre des espèces, d'autres biens ou services de quelque nature que ce soit, ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ces gains ne pourront faire l'objet de demandes de compensation.

« L'organisatrice » se réserve le droit, en cas de survenance d'un événement indépendant de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer les gains annoncés, par des gains de valeur équivalente. Le gagnant sera tenu informé des éventuels changements.

Article 8 : Utilisation des données personnelles des participants

Les données personnelles utilisées pour la participation au jeu concours sont collectées lors de l’inscription du participant au parcours éducatif de “L’organisatrice”. Elles sont collectées via le formulaire de renseignements présent sur le site internet Ornikar (https://www.ornikar.com/twitch-amine).

Elles sont utilisées, conformément à ce qui est indiqué dans la politique de confidentialité présentée au participant lors de la création de son compte, pour l’organisation de jeux concours et à des fins de communications commerciales. L’organisation de ces activités répond aux intérêts légitimes de “L’organisatrice” à mettre en place des actions de prospection commerciale.

Pour déterminer le.la gagnant.e, la liste des participants sera transmise aux huissiers choisis par “L’organisatrice”.

Les informations des participants ayant rempli le formulaire d’inscription au jeu concours sont enregistrées et utilisées par « L'organisatrice » pour mémoriser leur participation au jeu-concours et permettre l'attribution des gains.

Les participants peuvent, pour des motifs légitimes, s'opposer à ce que les données personnelles utilisées dans le cadre de ce jeu fassent l'objet d'un traitement, mais cela pourra empêcher l’attribution du gain. Ils disposent également d'un droit d'opposition à ce qu'elles soient utilisées à des fins de prospection commerciale, en dehors de la participation à ce jeu-concours, qu'ils peuvent faire valoir dès l'enregistrement de leur participation en s'adressant par courrier à « L'organisatrice » dont l'adresse est mentionnée à l'article 12.

Le/la gagnant.e autorise « L'organisatrice » à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques son prénom, initiale du nom et lieu d’habitation, sur quelque support que ce soit, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l'attribution de ses gains.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés dans sa dernière version, ainsi qu'au Règlement n°2016/679 (RGPD), le participant peut exercer son droit d'accès, de rectification, d'effacement des données, de limitation du traitement, ainsi que son droit d'opposition comme mentionné ci-dessus en s'adressant à « L'organisatrice » par email à [email protected].

Article 9 : Règlement du jeu

Le règlement du jeu sera consultable à l’adresse suivante : https://www.ornikar.com/a-propos/reglement-concours
Il peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande auprès de « L'organisatrice ».

« L'organisatrice » se réserve le droit de prolonger, d'écourter ou de modifier le jeu à tout moment, ainsi que de l’annuler en cas de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants.

Article 10 : Propriété industrielle et intellectuelle

La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu, le présent règlement compris, sont strictement interdites.

Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants.

Article 11 : Responsabilité

La responsabilité de « L'organisatrice » ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté.

« L'organisatrice » ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au jeu et/ou les gagnants du bénéfice de leurs gains.

De même « L'organisatrice », ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation des gains, de l’expiration, de la perte ou du vol des gains par les bénéficiaires dès lors que le gagnant en aura pris possession, sous réserve de conditions particulières convenues contractuellement entre les parties. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession ou l’utilisation des gains est à l'entière charge du gagnant sans que celui-ci ne puisse demander une quelconque compensation à « L'organisatrice », ni aux sociétés prestataires ou partenaires.

Article 12 : Litige & Réclamation

Le présent règlement est régi par la loi française.

« L'organisatrice » se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l'interprétation ou à l'application du présent règlement, étant entendu qu'aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, un mois après la fin du jeu. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de « L'organisatrice » ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatives au jeu.

Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du jeu (à savoir jusqu’au 4 juillet 2023) à «L'organisatrice» à l’adresse suivante: [email protected]

Passé cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. Pour rappel, la participation au jeu entraîne l'entière acceptation du présent règlement.

Article 13 : Convention de preuve

De convention expresse entre le participant et « L'organisatrice », les systèmes et fichiers informatiques de « L'organisatrice » feront seuls foi.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de « L'organisatrice », dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre « L'organisatrice » et le participant.

Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, « L'organisatrice » pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par « L'organisatrice », notamment dans ses systèmes informatiques.

Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s'ils sont produits comme moyens de preuve par « L'organisatrice » dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Les opérations, de toute nature, réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un participant, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.